Codes de loi français

Article 2

française de sport adapté (CPNEF FFSA) Moniteur de rugby à XV 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF) - Fédération française de rugby (FFR) Animateur de course d'orientation 335 5 ans

Article CH 25

Les indicateurs de niveau ne doivent comporter aucun tube en verre ou en matière facilement détériorable par les chocs ou les variations de température.

Article SC 18

Elles doivent être maintenues fermées pendant les représentations et pouvoir s'ouvrir de la scène avec un dispositif sans clé (carré accroché sous verre dormant, par exemple).

LEGIARTI000020248528

Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

Article 1

Les dates avant lesquelles doivent être effectuées les mesures d'instruction des demandes individuelles de plan de chasse sont fixées conformément au tableau ci- après : Notification par la fédération départementale

Article 63

. - Tout agrément accordé à une fédération sportive avant la publication de la présente loi cesse de produire ses effets le 31 décembre 2024. IV.-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 Art. 21

Article R653-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 91

La fédération agréée pour les disciplines équestres par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-14 du code du sport peut être autorisée, pour une durée déterminée, à transmettre les données qu'elle recueille sur les performances

Article 44

S'il s'agit d'une fédération ou d'une union, l'arrêté indique également le nom et le siège des associations, groupements et organismes qui en sont membres et dont elle s'est portée garante.

Article 3

associée ; -démontrer une maîtrise technique correspondant aux niveaux suivants : maîtrise marron en lutte olympique, sixième rannig en lutte bretonne (gouren), ceinture marron en sambo, grade marron en grappling, selon les règlements définis par la Fédération

Article 2

Toute autre mesure de destruction est décidée ou autorisée par le préfet, après avis de l'administrateur des affaires maritimes et du directeur départemental de l'agriculture et le président de la fédération départementale des chasseurs entendu.

Article 1

recherche sont fixés comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Confédération française démocratique du travail (CFDT) 4 (*) 4 (*) Confédération générale du travail (CGT) 3 3 Fédération

Article 1

l'enseignement supérieur et de la recherche est établie comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants Confédération française démocratique du travail (CFDT) 1 1 Confédération générale du travail (CGT) 2 2 Fédération

Article 3

représentant du ministre de l'économie et des finances ; Un représentant du ministre de l'intérieur ; Un représentant de l'association des maires de France ; Un représentant de l'association des présidents des conseils généraux ; Un représentant de la fédération

Article R125-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

La fédération accepte comme membre toute commission locale d'information auprès d'installations nucléaires de base et tout comité local d'information et de suivi mentionné à l'article L. 542-13 qui en fait la demande.

Article R121-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 64 > 75

Lorsque les agréments mentionnés aux articles R. 121-33 et R. 121-34 du code du service national sont délivrés au titre de l'article R. 121-36, l'union ou la fédération est tenue de notifier sans délai à l'autorité administrative ayant délivré l'agrément

Article L123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88

Les dispositions du précédent alinéa sont applicables aux organismes de sécurité sociale ainsi qu'à leurs unions et fédérations, à l'exception des organismes relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des

Article R422-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Les apports prévus à l'article L. 422-9 sont réputés réalisés à la date d'agrément de l'association par le président de la fédération départementale des chasseurs, pour valoir jusqu'à l'expiration de périodes successives de cinq années chacune, dont la

Article L230-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

, en liaison avec les autres ministres et organismes intéressés, engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d'éducation mises en œuvre avec le concours, notamment, de l'Agence nationale du sport, des fédérations

Article L241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 46

interdiction temporaire ou définitive de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des manifestations sportives mentionnées à l'article L. 241-2 et aux entraînements y préparant ; 3° Lorsqu'ils sont licenciés d'une fédération

Article A222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 40

Lorsque la fédération fait application des dispositions du sixième alinéa de l'article L. 222-17, la rémunération de l'agent ne peut excéder le pourcentage ainsi fixé.