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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372388cd5801467740b0e5
3 octobre 2000
3 octobre 2000
, par un mémoire déposé au greffe le 19 février 1999 un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372389cd5801467740b11f
21 novembre 2000
21 novembre 2000
au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à
Source officielleciv3
6137238ccd5801467740b352
24 janvier 2001
24 janvier 2001
formé, par mémoire déposé au greffe le 7 décembre 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4bf
16 mai 2001
16 mai 2001
. ; Sur le pourvoi n° J 98-14.062 : Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° C 98-19.369 : Les demandeurs
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740ca51
20 décembre 2000
20 décembre 2000
a formé, par un mémoire déposé au greffe le 13 août 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e983
28 mai 2002
28 mai 2002
au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ;
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea0e
6 février 2002
6 février 2002
Z... et la Mutuelle des architectes français, demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebb2
6 novembre 2001
6 novembre 2001
formé, par un mémoire déposé au greffe le 13 juillet 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ee6c
16 janvier 2002
16 janvier 2002
par un mémoire déposé au greffe le 3 janvier 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740ef73
9 janvier 2002
9 janvier 2002
par un mémoire déposé au greffe le 17 janvier 2001 un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
613724c7cd580146774184c4
5 décembre 2006
5 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le
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6137223ecd580146773fb640
20 juillet 1994
20 juillet 1994
par un mémoire déposé au greffe le 4 décembre 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe23a
19 juillet 1995
19 juillet 1995
, par un mémoire déposé au greffe le 11 octobre 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f8464
6 octobre 1993
6 octobre 1993
formé, par un mémoire déposé au greffe le 5 mars 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e49
23 juin 1999
23 juin 1999
. a formé, par un mémoire déposé au greffe le 6 mars 1998 un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés
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613722f2cd580146774038bb
21 janvier 1998
21 janvier 1998
au greffe le 5 mars 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société STIM Entreprises, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés
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613722e1cd58014677402a8f
27 mai 1997
27 mai 1997
par un mémoire déposé au greffe le 29 avril 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés
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613723f3cd580146774104c6
15 mai 2002
15 mai 2002
la société SOTRAG, société anonyme, dont le siège est Lotissement Patient, PK ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés
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613723f3cd58014677410548
19 février 2002
19 février 2002
Joseph X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613723e5cd5801467740f94c
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... et l'agence l'Immobilier en l'Ile Saint-Louis ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé
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