[KJ] [OT] [Adresse 123] [Adresse 123] / FRANCE Mme [NK] [GJ] épouse [OT] [Adresse 123] [Adresse 123] / FRANCE Mme [RB] [OT] [Adresse 123] [Adresse 123] / FRANCE Mme [BV] [OO] [Adresse 3

1184 du code civil et des articles L. 121-1, devenu L. 1221-1, L. 122-4, devenu L. 1231-1, et L. 122-14-3, devenu L. 1232-1, du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que le rejet du premier moyen

chambre), au profit de la société Spie Capag, en la personne de son représentant légal Parc Saint-Christophe à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

L. 1231-1 (ex L. 122-14-3), L. 1234-1 (ex L. 122-6) et L. 1234-5 (ex L. 122-8) du Code du travail ; ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QU'en retenant la faute grave au seul motif que Madame X... aurait

L. 1234- 1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que pour apprécier la légitimité du licenciement pour faute grave, les juges doivent prendre en compte l'ancienneté du salarié, l'absence

L. 122 3 3 (L. 1242 14) du code du travail, ensemble, par fausse application, les articles L. 122 6 (L. 1243 1et L. 1234 5), L. 122 9 (L. 1234 9) et L. 122 14 4 (L 1235-3) du code du travail, et par refus

L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1232-1, L. 1235-1, et L. 1331-1 du code du travail ; 2°/ qu'au titre de son management, la lettre de licenciement reprochait au salarié, outre les griefs

X... ne s'était pas absenté volontairement de son poste, postérieurement au 27 janvier 1993, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 et L. 122-14-3 du Code du

L. 621-115 du Code de commerce, si bien que l'arrêt est privé de toute base légale au regard de l'article L. 621-124 du Code de commerce ; 2 / que M.

Christian YQ..., 122°/ de Mme Ghislaine YQ..., demeurant ensemble ..., 123°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime

Y... sur le registre du personnel, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 121-1, L. 122-4, L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail; alors, d'autre part, que

1315 du code civil, ensemble des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1232-1 du code du travail ; 8°/ en toute hypothèse que l'exercice d'une activité non concurrentielle à l'employeur ne

/Il est compatible avec les documents énumérés à l'article L. 131-4 et prend en compte ceux énumérés à l'article L. 131-5. " L'article L. 151-8 de ce code prévoit que " Le règlement fixe, en cohérence

En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation : 12. Aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

Le moyen est pris de la violation des articles L. 123-4 du code de la construction et de l'habitation, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

1844-8 du code civil, L. 237-2 du code de commerce, L. 121-1 du code du travail et de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, et selon le second moyen de la violation de l'article L. 122-12

[Q] a interjeté appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 122-8, L. 122-9 du code de la consommation, 111-4 et 121-3 du code