L. 1121-1, 1221-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable à l'époque des faits ; ALORS QUE, deuxièmement, la

L. 1121-1, 1221-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable à l'époque des faits ; ALORS QUE, deuxièmement, la

4, L. 1234-5 et L. 1234-6, L. 1235-1 et L. 1235-9 du code du travail, ensemble les articles 2 et 3 de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail ; 3°/ que lorsqu'un salarié

1154 du code civil. 18.

1154 du code civil, devenu l'article 1343-2 du même code.

1154 du code civil, devenu l'article 1343-2 du même code.

recevable en la forme, comme les appels incidents, sur le fondement des dispositions de l'art le 550 du code de procédure civile ; 1° sur l'application à la cause des dispositions des articles L.1224

53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et les articles L. 452-1 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 452-1, L. 452-2 et L. 452-3 du code de

L. 1224-1 du code du travail.

L 621-104 du Code de commerce, 1254 et 1256 du Code civil ; 3°) ALORS QUE Monsieur André X... et Madame Jacqueline X... faisaient valoir qu'en vertu de l'autorité de la chose jugée attachée à la décision

1121 et 1134 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1224-1 du code du travail ; 3.

L. 1224-1 du code du travail et de la condamner, en conséquence, à verser aux salariés diverses sommes à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 1224-1 du code du travail n'a vocation

1315, devenu 1353 du code civil, ensemble L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2) ALORS QUE le juge doit rechercher si les griefs invoqués à l'appui d'un licenciement disciplinaire

L. 1251-5, L. 1251-6 et L. 1251-16 du code du travail.

1315 du code civil ; 2° / qu'en ne recherchant pas, comme les y invitaient les conclusions de M.

Y... et Mme Z... n'avaient pas entendu faire une application volontaire de ces dispositions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil et de l'article

700 du Code de Procédure Civile.

la charge de la preuve en violation des articles L. 1221-1, L. 1132-1 et L. 1134-1, L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail et 1184, devenu 1224 du code civil ; 3./ ALORS AUSSI QUE le contrat de