A partir de ce chiffre, il est prévu un lit par 200 personnes en plus. 4. Chaque compartiment hospitalier est pourvu d'une installation sanitaire particulière comprenant une salle de bains, un lavabo et un water-closet. 5.

Article SG 3

—

Dans la mesure où ces structures peuvent recevoir plus de 300 personnes, elles ne doivent pas se trouver distantes de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60 mètres cubes par heure pendant 1 heure au moins.

Article Annexe 190-A.8

—

téléphones accessibles sont conformes aux dispositions suivantes : - un espace de pont libre de 800 mm par 1 300 mm est prévu à proximité ; - le cordon du combiné a une longueur d'au moins 750 mm ; - la hauteur du clavier est comprise entre 900 et 1 200

Article 1

—

En établissement public hors établissement public local d'enseignement Dans les établissements publics dont le nombre des effectifs employés, à la date de début des fonctions, est supérieur à 200, lorsque le directeur général des services adjoint a autorité

Article R141-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 03

Code de l'environnement

Pour les fondations reconnues d'utilité publique, sont comptabilisés les donateurs dont les dons ont ouvert droit à un reçu fiscal en application de l'article 200 du code général des impôts ; 2° Justifier d'une expérience et de savoirs reconnus dans un

Article Annexe 3

—

Combustibles solides : Tableau 6 ANCIENNETÉ CHAUDIÈRE TYPE CHAUDIÈRE / ÉMISSION DE POUSSIÈRES Jusqu'en 1995 Bois de bûches 600 Bois de bûches 250 Entre 1996 et 2004 Bois de bûches 200 Bois de bûches 230 Granulés de bois 80 Depuis 2005

Article L312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 32

Code de la consommation

sûreté comparable sur les biens immobiliers à usage d'habitation ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d'habitation relevant des dispositions du chapitre III du présent titre ; 3° Les opérations dont le montant total du crédit est inférieur à 200

Article R316-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

règlement du 14 mars 2012 mentionné à l'article R. 316-38, la licence d'exportation n'est pas exigée pour les armes à feu, leurs éléments et leurs systèmes d'alimentation, ainsi que leurs munitions, dans la limite de 800 cartouches pour les chasseurs et 1 200

LEGIARTI000043509841

—

Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Titre 3 : SAISINE SUR L'INTÉRÊT PUBLIC Article 16 Titre 4 : DÉONTOLOGIE Article 17 Article 18 Titre 5

LEGIARTI000037036270

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Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018 selon le calendrier suivant : 1er JUILLET 2018 1er JUILLET 2019 1er JUILLET 2020 Article 1er Article 9, sauf 3e point Article 10 Article

LEGIARTI000044288530

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CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION HORS TEMPS SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE À BORD D'UN NAVIRE Article 1

Article Annexe I

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Article 7 I. ― Des moyens de mesure permettent de déterminer et de comptabiliser mensuellement les volumes d'eau effectivement prélevés.

Article ANNEXE 1

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Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8

Article ANNEXE 2

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Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article 4

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Le faisceau de référence pour le dimensionnement du LINAC est un faisceau de 5 mA de deutons à l'énergie de 40 MeV, soit une puissance maximale de 200 kW.

Article Annexe

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sertraline), gélules Gé (B/28) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN). 360 169-7 FENOFIBRATE ALMUS 67 mg, gélules (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). 373 493-2 FENOFIBRATE ALMUS 160 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). 360 218-8 FENOFIBRATE ALMUS 200

Article Annexe

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Article Annexe VI

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Les dispositions ci après sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués : PRESCRIPTIONS DÉLAI D'APPLICATION Article 1er Lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté Article 8 12 mois

Article 3

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; Article 796 ; Article 797 ; Article 798 ; Article 799 ; Article 800 ; Article 801 ; Article 807 ; Article 808 ; Article 809 ; Article 809-1 ; Article 810 ; Article 811 ; Article 811-1 ; Article 812 ; Article 813 ; Article 814 ; Article 815 ; Article

LEGIARTI000048462360

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Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

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