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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la salariée aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336fe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la salariée aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933702
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile - condamner le salarié aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933704
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la salariée aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933706
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la salariée aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933708
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile - condamner le salarié aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la salariée aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la salariée aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la salariée aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933710
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la salariée aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933712
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la salariée aux entiers dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201614
16 octobre 2014
16 octobre 2014
nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 2241, alinéa 2, du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'annulation par l'effet d'un vice de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10207
2 mars 2022
2 mars 2022
L. 2261-2, alinéa 1er, du code du travail. 2° ALORS QUE selon l'article 1er de la convention collective des industries des produits alimentaires élaborés relatif à son champ d'application, ses dispositions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100014
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Règlement CE n°2201/2003 du 27 novembre 2003, ensemble l'article 14 du Code civil par refus d'application.
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034205951
15 mars 2017
15 mars 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3bebf535a2d228f9628
5 août 2025
5 août 2025
de l'article 805 du Code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielle1/4 social
668445608bcff606d9c53d81
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163aeae8d16be2ca5050a42
3 juin 2010
3 juin 2010
700 du code de procédure civile et les condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10389
13 avril 2016
13 avril 2016
L. 2261-13 du code du travail et 1134 du code civil.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00588
19 mai 2021
19 mai 2021
L. 2251-1 du code du travail, 24 et 26 du code du travail maritime alors applicables et l'article 1134 devenu 1103 du code civil ; 2°/ que le juge est tenu par l'autorité de la chose définitivement
Source officiellePage 60 sur 556