Poursuivre sur la voie de sortie de l'échangeur de la Cité pour rejoindre l'axe sud du boulevard des Belles-Portes [limite est de la parcelle DB 83 (1)] jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle DB 68, incluant la parcelle CZ 1.

Article ANNEXE

—

Article 73 du code ; article 71 du règlement délégué.

Article 57

—

visé au III de l'article 53 d'enfreindre les obligations de vérification qui y sont instituées ; 4° Pour tout exploitant ou capitaine d'un navire assujetti à la convention n° 68 sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires) adoptée

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Les organismes mentionnés au présent article tiennent une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d'intérêt général et celui des autres activités.

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 2

—

-L'article 7, le 2 de l'article 28, les articles 44, 46 et 173 et le titre XII, à l'exception des articles 209, 224, 263, 282, 283, 284, 286, 298 (1° et 2°) et des articles 299 et 301 du code des douanes applicable en Polynésie française, sont abrogés

Article 5

—

En application du 2° de l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique, une formation en matière d'hygiène et de sécurité est assurée à ces agents préalablement à leur prise de fonction.

LEGIARTI000026353102

—

Ingénieur divisionnaire 593-966 A compter du 1er août 1994 Ingénieur 379-801 Elève ingénieur 340-359 (1) (1) Après 1 an Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines Technicien supérieur en chef 422

Article 31

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 132-78, Art. 221-5-3, Art. 222-6-2, Art. 224-5-1, Art. 224-8-1, Art. 225-4-9, Art. 225-11-1, Art. 312-6-1, Art. 311-9-1, Art. 324-6-1, Art. 222-43, Art. 422-2, Art. 442-10,

Article 1

—

suivante : CATÉGORIES D'ÉVÉNEMENTS SANITAIRES CATÉGORIES DE DÉCLARANTS POUR LESQUELS POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Evénements indésirables graves associés à des soins Particuliers et professionnels de santé L. 1413-14 ; R. 1413-68

Article Annexe

—

TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course départ arrêté (valeurs départ lancé) Aux essais Voitures tourisme et GT Vitesse 44 (49) 54 Endurance (1 à 6 heures) 54 (60) 66 Endurance (+ de 6 heures) 62 (68

Article Annexe III

—

Identification des substances relevant des listes I ou II de l'annexe de la directive 80/68/CEE concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Article 174

—

R571-68 -Code de l'urbanisme Art. L147-3, Art.

Article Annexe 1

—

9 180 1966 9 720 1967 10 260 1968 10 800 1969 12 240 1970 13 500 1971 14 850 1972 16 470 1973 18 360 1974 20 880 1975 24 750 1976 28 440 1977 32 490 1978 36 000 1979 40 230 1980 45 090 1981 51 570 1982 61 515 1983 68

Article D664-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 94

Code rural (nouveau)

L'aide financière de l'Union, versée aux fonds opérationnels des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs, est fixée dans les conditions prévues à l'article 68 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et

Article 253

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 52 > 78

Code général des impôts, annexe III

Les dispositions du 1 modifié de l'article 68 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 sont applicables à la publicité requise dans les autres services de la publicité foncière compétents ; pour son exécution, les requérants disposent du délai supplémentaire

Article L136-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

Code de la sécurité sociale

Cette contribution est, d'une part, de 11,9 % sur une fraction égale à 68 % du produit brut des jeux automatiques des casinos et, d'autre part, de 13,7 % prélevés sur tous les gains d'un montant supérieur ou égal à 1 500 euros, réglés aux joueurs par

Article Annexe I

—

175 168 713 768 Exonérations des droits et taxes (E/O) 5 190 073 470 43 492 816 Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers 1 755 841 023 14 713 948 Impôts sur le bénéfice des sociétés 9 130 963 684 76 517 476 Contribution exceptionnelle 4 334 422

Article Annexe I

—

Muenchberg B 61 Alsace grand cru Praelatenberg B 61 Alsace grand cru Steinklotz B 61 Alsace grand cru Wiebelsberg B 61 Alsace grand cru Zotzenberg B 61 Comité régional Bourgogne Bugey Gamay R 64 Bugey Pinot, Mondeuse R 62 Bugey Rs 68

Article R542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 98

Code de l'action sociale et des familles

-Les articles D. 262-27 et D. 262-30 ne sont pas applicables. XVI bis.

Page 60 · 47 100 résultats

← Précédent Suivant →