6 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre Henri Z... pour dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile - condamné in solidum la société Dexia CLF Régions Bail et l'Association Hôpital Foch dépens.

du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

vol, escroquerie, abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

A..., propriétaire de trois parcelles cadastrées section D n° 574, 575 et 576 situées au lieu-dit Vachandou sur la commune de Ladinhac a demandé au maire de cette commune de prendre un arrêté individuel

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 janvier 2004 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

dénommée pour faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu lé mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

. ; Attendu que l'intéressé, témoin assisté, n'étant pas partie à la procédure, son mémoire est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6

570 et 571 du code de procédure pénale ; Attendu que le président de la chambre criminelle ayant dit, par ordonnance du 16 mars 2018, n'y avoir lieu à l'examen immédiat du pourvoi formé par M.

à l'article 659 du code de procédure civile, le 29 septembre 2023, n'a pas constitué avocat.

confiance aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention refusant sa mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

corruption passive de fonctionnaires, non-dénonciation de crimes et délits, association de malfaiteurs, déclaré n'y avoir lieu à informer ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article

Ioannis KALI, 570. Andreas PARASKEVA, 571. Georgios HARAKTIS, 572. Stavros TOUMAZOU, 573. Christos ZANETTIS, 574. Michalakis VARNAVA, 575. Makis LAMBASKES, 576. M. NIKOLAOU (PAMBINO), 577.

6.IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; que les juges ajoutent que M.

Conformément à l'article 14, point 1, sous a) du règlement n° 1408/71, aux articles 11 § 1 et 12 bis, point 1, sous b), du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application

en écriture publique et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

(MARIE-LOUISE) ; VU LES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 575 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE POURVOI DE LA PARTIE CIVILE EST RECEVABLE LORSQUE

de l'Allier ; Considérant, enfin, que, contrairement à ce que soutient Mme Y..., les décisions prises en application des dispositions précitées du troisième alinéa de l'article L. 571 du code de la santé

L. 331-11 du Code rural, aujourd'hui repris par l'article L. 331-6 du même Code, ensemble l'aricle 2 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'annulation par le tribunal administratif, le