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45 545 résultats pour « article 784 du CGI d »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 107
L31-10-9 - Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater V B.
Article 22
-Code des douanes Art. 338, Art. 434, Art. 412, Art. 414, Art. 418 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 24
I. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 38
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200, Art. 207, Art. 231 bis V, Art. 238 bis, Art. 885-0 V bis A, Art. 1460 -LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 Art. 43 III.
Article 47
à IV- A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1763 C, Art. 199 terdecies-0A, Art. 885-0 V bis II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L214-30, Art. L214-31 B.
Article 36
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater G III.
Article 3
-Code général des impôts, CGI. Sct. VI. ― Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, Art. 1600-0 S A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L245-16, Art.
Article 23
L5212-24-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
-Pour l'application des articles 1er et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les articles L. 3121-45, L. 3121-46, L. 3121-51, L. 3122-5, L. 3122-19 et L. 3152-1 du code du travail s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, dans leur rédaction
Article 57
Outre les dispositions du I de l'article 22, des articles 35 à 38 et 41 à 49, qui s'appliquent de plein droit dans cette collectivité, les articles 1er à 8,14 à 20,25,29 à 34,39 et 40 sont applicables à Mayotte. II.
Article 46
L5134-54 -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater G
Article 2
- Code général des impôts, CGI. Art. 196 B, Art. 197, Art. 204 H - LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 2 III. - A. - 1.
-A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 104
-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 953 II.
Article 14
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 98
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1609 quater A -Code minier (nouveau) Art.
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 157, Art. 199 terdecies-0 AB, Art. 1417 - Code monétaire et financier Art. L224-2, Art. L224-4, Art. L224-28, Art.
Article 20
L2222-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1734, Art. 1770 undecies B.
Article 21
. ― A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 279-0 bis A
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