121-3 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre

121-3, 222-19 et 222-20 du Code pénal, dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 112-1, 222-44, 222-46 et R. 625-2 du même code, L. 263-2, L. 231-2 et L. 263-6 du Code du travail

L.121-3 du Code des procédures civiles d'exécution.

1147 devenu l'article 1231-1 du code civil.

L. 3511-3 et L. 3512-2 du code de la santé publique et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

8 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, des articles 111-4, 121-3 et 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Z... au regard des dispositions de l'article L. 121-3 du code pénal ; que la procédure utilisée lors du saut du soldat D..., qui n'était pas habituelle, n'est ni interdite ni déconseillée, ce qui est toujours

6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvon X... coupable d'homicide involontaire

L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet est compris dans la bande littorale de cent

[U] [P] et Mme [I] [G] épouse [P] fondent à titre principal sa demande de nullité du contrat de vente sur la méconnaissance des dispositions de l’article L. 121-23 du code de la consommation.

121-1, 121-3 du Code pénal, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

121-3, R. 625-2 du Code pénal, L. 263-2-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christophe X... coupable de blessures involontaires

R.2l 1-1, 3° du code de procédures civiles d'exécution.

En application des articles 12 du code de procédure civile et R 322-15 du code des procédures civiles d'exécution, le premier juge a appliqué les règles de droit applicables au litige et a rempli son office

du plan local d'urbanisme à l'article L.121-8 du ce code.

En tout état de cause, à supposer qu'il entende se prévaloir des dispositions alors codifiées à l'article L. 121-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sa relation avec sa

Conformément à l'article L 121-3 du Code de la route, la responsabilité pécuniaire de certaines infractions au Code de la route, notamment celles à la vitesse maximale autorisée, incombe au titulaire du

En premier lieu, selon l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation