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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01445
25 septembre 2013
25 septembre 2013
L3253-8 du Code du travail et qu'il doit également se conformer aux dispositions de l'article L 1233-58 du même Code et par conséquent aux articles L1233-61 et suivants du Code du travail relatifs au
Source officielleChambre Sociale
697c530acdc6046d47384f02
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B- Sur la fin de non-recevoir sur le fondement de l'article L.1471-1 du code du travail M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec2
26 avril 2023
26 avril 2023
: 1.
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b80b565ec7590f7bb5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L353-1 du même code prévoit, dans sa version applicable, qu'en cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion à partir d'un âge et dans des conditions déterminés
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fde53d5abd0423050332b81
28 juin 2018
28 juin 2018
L3323-16 du code du travail.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab653b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
597.67 € Congés payés afférents 159.77 € Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 000.00 € Article 700 du CPC 1 000,00 € Déclarer irrecevables les demandes de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2007972de4709734a378e
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de nature à faire échec à l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
6789f70b39ae1759ccf60702
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RILOV, avocat au barreau de PARIS Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2042e8dfeb80b38f77ec6
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de nature à faire échec à l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2043b8dfeb80b38f77eca
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de nature à faire échec à l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d88b510604f5bc1ec6
5 avril 2023
5 avril 2023
L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2006872de4709734a378b
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de nature à faire échec à l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officielleChambre 4-4
6274bb272799a9057d5dce69
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur le licenciement Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement par l'employeur pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2043e8dfeb80b38f77ecb
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de nature à faire échec à l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e04
25 avril 2024
25 avril 2024
Selon l'article 8 de la Convention internationale du travail nº 158, ' 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e64
5 avril 2023
5 avril 2023
L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e66
5 avril 2023
5 avril 2023
L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e68
5 avril 2023
5 avril 2023
L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e6a
5 avril 2023
5 avril 2023
L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e6c
5 avril 2023
5 avril 2023
L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.
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