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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3297cdc6046d4792571c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36e5cdc6046d479294f2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6b54cdc6046d4728a0e4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6e02cdc6046d4728cc8e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9299cdc6046d472bf18d
15 avril 2025
15 avril 2025
Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb92aecdc6046d472bf2db
15 avril 2025
15 avril 2025
Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbeb2dcdc6046d4733b321
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff33
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Selon ses conclusions remises le 3 juillet 2023, elle demande à la cour, au visa des articles L631-1 et L640-1 du code de commerce': - de juger son appel recevable et bien fondé'; - de réformer le
Source officielleTrib. de Commerce
69f44c4dcdc6046d472f4527
6 avril 2025
6 avril 2025
au Greffe le 6 Avril 2025 à 14h00.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8edfcdc6046d4784983d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L722-6-1 du code de commerce, le Tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb6385cdc6046d47965825
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb2c7ecdc6046d4791fe98
14 octobre 2025
14 octobre 2025
643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4f94cdc6046d4794c04d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Confirme Monsieur, [T], [L] en qualité de Juge Commissaire Nomme SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [O], [D] -, [Adresse 3] en qualité de Liquidateur Dit que conformément à l'article L644
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be845ecdc6046d476f2008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : ASSIGNATION Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f039cdc6046d47163077
2 avril 2026
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu les articles L631-7, L621-3 et R621-9 du code de commerce, Vu l'avis écrit du juge commissaire,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f8f8cdc6046d47f5e4b4
28 avril 2026
28 avril 2026
Madame la Procureure de la République, dûment avisée, Ouvre une procédure de Liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : SARL HB Bâtiment
Source officielleMERCREDI
69fc5cfecdc6046d47e7f95b
29 avril 2026
29 avril 2026
Il sera donc fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Les seuils prévus par l'article L 644-5 et fixés par l'article D 641-10 du code de
Source officielleMERCREDI
69ef50dbcdc6046d47b52674
15 avril 2026
15 avril 2026
Il sera donc fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Les seuils prévus par l'article L 644-5 et fixés par l'article D 641-10 du code de
Source officielleChambre 8
69bd1b85cdc6046d474f6f2a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Désigne Me [J] [T] [Adresse 8] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69bd72decdc6046d47581b76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Désigne Me [V] [B] [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officiellePage 60 sur 172