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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
la sous-zone CIEM VIII, les rejets d'anchois, de maquereau et de chinchards sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 6
-Dans la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ne sont pas applicables aux fonctionnaires des administrations parisiennes : 1° Les articles 6 et 6-1, le premier alinéa de l'article 7, les articles 11 à 18 et 20 à 28, le premier alinéa de l'article 31, la première
LEGIARTI000030781769
Vu les articles L. 211-1 à L. 211-14 et R. 211-8 à R. 211-16 du code de l'action sociale et des familles ; Article 1er Le présent avenant modifie l'article 8 de la convention d'objectifs UNAF-UDAF 2013-2014 en portant sa durée à trois ans, jusqu'au 31
Article 11
Le présent décret cesse d'être applicable au 31 décembre 2016.
Article 46
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2027.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mars 2022.
Article 5
Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 1992.
Article 31-12
La commission consultative territoriale mentionnée à l'article 31-11 comprend :
Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 3
Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date du 31 mai 1979.
Article 8
La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011.
La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier.
I. ― A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2013 :
La fin de la phase pilote est fixée au 31 juillet 2025.
Article 20
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2028.
Article 136
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 Art. 31
Article 2 quater
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2028.
Article R111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 34
L'année judiciaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article R213-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89
Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.
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