mentionnées au 1° de l'article L. 561-2 ne peut être engagée, par application des articles 222-34 à 222-41,321-1,321-2,321-3,324-1,324-2 et 421-2-2 du code pénal ou de l'article 415 du code des douanes, lorsqu'elles ouvrent un compte sur désignation de la Banque

Article Annexe I (suite)

—

On se limitera à la méthode de l'amortissement linéaire Opérations traitées avec les banques, caisses d'épargne et centre de chèques postaux. On étudiera l'incidence des dates de valeur.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

Cette exception n'est pas applicable aux établissements affiliés au Centre national de la musique ; 2° Le prix du billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste

Article ANNEXE III

—

La monnaie Les fonctions de la monnaie, les banques et les intermédiaires financiers, la demande et l'offre de monnaie, les marchés monétaires et financiers. 2.5. Les fluctuations économiques et l'inflation Les cycles économiques. 3.

Article 125

—

du produit du relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant gazole Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) 1 221 042 970 Taxe de solidarité sur les billets

Article Annexe I (suite)

—

charges et produits correspondants • valeurs mobilières de placement - Le contrôle des mouvements de trésorerie : • les contrôles internes relatifs aux mouvements de trésorerie • les rapprochements bancaires et postaux Opérations traitées avec les banques

LEGIARTI000051149699

—

Monnaie, banque, finance, assurance. Econométrie, statistiques. Economie. Economie appliquée. Economie du développement. Economie du droit. Economie de l'entreprise et des marchés. Economie des organisations. Economie internationale.

Article PE 11

—

L'effectif du personnel ne possédant pas ses dégagements propres doit être ajouté à celui du public pour calculer les dégagements relatifs à l'ensemble des occupants, notamment dans les immeubles à usage d'administration, de banque ou de bureaux.

Article 10

—

L'informatique pour les métiers juridiques : banques de données juridiques, rédaction d'actes et de contrats par traitement de textes.

Article 2

—

directeurs d'administration centrale dans l'ordre de préséance des ministères déterminé par l'ordre protocolaire du Gouvernement et, au sein de chaque ministère, dans l'ordre de préséance déterminé par leur fonction ou leur grade ; 35° Le gouverneur de la Banque

Article 1

—

Tailleur de pierre (BTMS) 232s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Styliste modéliste 240 3 ans MODE'ESTAH III Régisseur de production 323 4 ans Les formations d'Issoudun (LFI) III Chargé de clientèle en banque

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

Code général des impôts

. – Pour frais de recouvrement, l'Etat prélève 1 % des sommes recouvrées au titre de la contribution de supervision pour le compte de la Banque de France dans les conditions prévues par le VIII de l'article L. 612-20 du code monétaire et financier.

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 29

Code du service national

construction et de l'habitation, une société d'économie mixte mentionnée à l'article L. 481-1 du même code ou une société publique locale mentionnée à l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, une société dont l'Etat ou la Banque

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Code général des impôts

Article 1

—

II Chargé d'affaires en banque et assurance. 313 w 5 ans INSTITUT SUPÉRIEUR TECHNIQUE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION (ISTEF).

Article 1

—

Association internationale pour la formation (AIPF) II Responsable commercial en affaires internationales 312p 5 ans La compagnie de formation-MBWAY II Responsable des achats 312t 5 ans CDAF Formation II Gestionnaire opérationnel de produits banque-assurance

LEGIARTI000031399507

—

Intermédiation financière (banques et marchés financiers). L'Union monétaire européenne. III.-Grands enjeux économiques internationaux et stratégies du développement Analyse économique de la mondialisation.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

31 Echanges et gestion 310 Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités). 311 Transport, manutention, magasinage. 312 Commerce, vente. 313 Finance, banques

Article 1

—

II Chargé de clientèle banque, finance, assurance. 313w 5 ans ECORIS. II Responsable ressources humaines. 315p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers II Réalisateur 3D. 320v 5 ans Supcrea Grenoble.

Article L621-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 32

Code monétaire et financier

vice-président du Conseil d'Etat ; 3° Un membre de la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de cassation ; 4° Un magistrat de la Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes ; 5° Un sous-gouverneur de la Banque

Page 60 · 1 329 résultats

← Précédent Suivant →