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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa97
21 février 2008
21 février 2008
Général : 07 / 00530 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 20 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE : I-M.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5810bcdc6046d47a74f9b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
06/10/2025 2025005171 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date
Source officielleCHAMBRE 2
69b5811acdc6046d47a75086
6 octobre 2025
6 octobre 2025
06/10/2025 2025005172 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date
Source officielleCHAMBRE 2
69b58160cdc6046d47a754ea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
06/10/2025 2025005192 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date
Source officielleCHAMBRE 2
69b583c5cdc6046d47a77fcf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
06/10/2025 2025005218 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date
Source officielleCHAMBRE 2
69b583dccdc6046d47a78168
6 octobre 2025
6 octobre 2025
06/10/2025 2025005219 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date
Source officielleCHAMBRE 2
69b583f0cdc6046d47a782db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
06/10/2025 2025005220 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a56dcdc6046d47abaf19
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-01-2016 a ouvert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a6f8cdc6046d47abdaec
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-02-2024 a ouvert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a708cdc6046d47abdbd7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 29-01-2024 a ouvert
Source officielleCHAMBRE 2
69c893e3cdc6046d475b46df
5 janvier 2026
5 janvier 2026
05/01/2026 2025006966 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date
Source officielleCHAMBRE 2
69c8940acdc6046d475b495e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
05/01/2026 2025006969 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c895a1cdc6046d475b64f0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
26/01/2026 2026000163 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e931
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[N] [K], artisan-pâtissier, exploitait en son nom personnel un fonds de commerce de pâtisserie à [Localité 1] (01).
Source officielleChambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f42f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ORDONNANCE DU : 18 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/01493 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *******
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315594
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA NRJ Groupe, société cotée en bourse, a acquis des actions correspondant à 1,28 % de son capital social les 30 septembre
Source officielleTrib. de Commerce
69c0379bcdc6046d47925800
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F398 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69c03edccdc6046d4792d262
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F685 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c484cdc6046d47f14c33
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F98 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000411 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu
Source officiellePage 60 sur 450