Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er octobre 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 mai 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juin 2022.

CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10331 F Pourvoi

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10333 F Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2023.

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président

CB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M.

:CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10565 F-D

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juillet 2024.

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10563 F

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2023.

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10520 F

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10510 F-D

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction