Emplois requérant une technicité particulière en matière d'études, de moyens de fonctionnement, d'habillement, de véhicules ou d'armement : Chef de section de l'habillement, des moyens de fonctionnement des moyens mobiles, de l'armement des

Article 44

—

I. - Les praticiens des armées admis par concours à suivre une formation en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée ou dans la recherche s'engagent, en sus de la durée de l'engagement qu'ils

Article 7

—

Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au "service des achats d'armement".

Article 10

—

délivré par un autre Etat ou par un organisme placé sous son autorité, est soumis à la délivrance d'un visa de reconnaissance de ce titre par le directeur interrégional de la mer compétent pour la région administrative dans laquelle se situe le port d'armement

Article 4

—

Pour tout renouvellement d'autorisation de jeux, tout changement de localisation du casino sur le navire, ainsi qu'en cas de changement d'armateur, une demande doit être adressée à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère

Article 6-2

—

participe à l'exercice de l'autorité publique ou relevant d'activités de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique, aux intérêts de la défense nationale ou relevant d'activités de recherche, de production ou de commercialisation d'armes

Article 9

—

. - Les candidats au détachement ou à l'intégration directe doivent satisfaire aux conditions d'octroi d'autorisation de port d'armes et d'aptitude mentionnées à l'article 4.

Article R436-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

Dans les cours d'eau et parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon, le préfet peut interdire l'usage de la gaffe ; 3° De se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux espèces autres que celles mentionnées

Article R311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

Le cas échéant, il peut également solliciter le concours d'un établissement technique désigné par le ministre de la défense, s'il s'agit d'armes susceptibles de présenter des caractéristiques techniques comparables à celles définies à la rubrique 2 du

Article R5332-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 55

Code des transports

et les mesures prises par l'exploitant, qui comprennent au moins, dès le niveau de sûreté 1 : 1° Le maintien d'une clôture autour de l'installation ; 2° L'information par affichage des restrictions de circulation et l'interdiction d'introduction d'armes

Article Annexe III

—

Cette proposition chiffrée doit prendre en compte trois éléments d'égale importance: a) la réalisation des objectifs mis au point en concertation entre l'équipe pédagogique et le candidat concernant un travail personnel sur une arme ou partie d'arme.

Article Annexe I

—

Grade de capitaine du cadre d'emplois de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels de sapeurs-pompiers.

Article 23

—

l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires ; . 8 De l'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires ; 4° Les fonctions et tâches mentionnées aux 2°, 3° et 6° du présent article sont attestées par le capitaine

Article 73

—

pénitentiaire 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Capitaine

LEGIARTI000032916893

—

du navire de pêche ou son représentant Autorité unique France Le capitaine envoie électroniquement à l'autorité unique France, selon les dispositions prévues par la réglementation en vigueur, les données du

Article 2

—

Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; 38° Les membres du conseil de Paris, les membres du conseil régional d'Ile-de-France ; 39° Le chef du contrôle général des armées, les généraux de division ayant rang et appellation de généraux d'armée

Article 221-III/10

—

sauvetage, l'adjoint doit aussi avoir la liste de l'équipage de l'embarcation. 6 A chaque embarcation ou radeau de sauvetage à moteur doit être affectée une personne qui sache faire fonctionner le moteur et procéder à des réglages mineurs. 7 Le capitaine

Article 180-07

—

La suspension est notifiée au propriétaire et au capitaine du navire. 3.

Article 226-3.30

—

L'armateur, le capitaine ou leur représentant est tenu de donner à la personne chargée d'une visite tous renseignements en vue de faciliter sa mission et, en particulier, il doit indiquer les incidents qui auraient pu être constatés et, éventuellement

Article 28

—

Commandant 2e échelon exceptionnel 2e échelon exceptionnel 1er échelon exceptionnel 1er échelon exceptionnel 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Capitaine

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