Codes de loi français

Article D422-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 78

Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l'accompagner dans son parcours scolaire

Article Annexe I

classés au 2e échelon de la 2e classe du principalat Fonctions d'encadrement du niveau de la catégorie A, d'expertise de haut niveau Attaché Attaché de conservation du patrimoine Conseillers des activités physiques et sportives Conseiller socio-éducatif

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

information, investigation, conseil, orientation, formation, médiation et réparation ; 2° Protection administrative ou judiciaire de l'enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en difficulté ; 3° Actions éducatives

Article 11 ter

La validation de la période de chômage débute après un délai de carence de trois mois et ne peut excéder un an. 3.L'assiette de validation de ces droits est constituée, pour chaque jour indemnisé, par le salaire minimum de croissance.

Article L435-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 67

destination des ménages mentionnés au II de l'article L. 301-1 et de la mise en œuvre de dispositifs d'intermédiation locative dans les conditions prévues au dixième alinéa de l'article L. 302-9-1 dans les communes faisant l'objet d'un arrêté préfectoral de carence

Article L173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

2 ; 4° Pour lesquelles le juge a désigné un administrateur provisoire, conformément aux dispositions des articles 29-1 ou 29-11 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 5° Déclarées en état de carence

Article Annexe

Filière sociale Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère social.

Article 2

pédicure podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, d'ergothérapeute, d'audioprothésiste, de psychomotricien, de sage-femme, d'auxiliaire de puériculture, de diététicien, d'aide médico psychologique, d'auxiliaire de vie sociale ou d'accompagnant éducatif

Article 18

mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5 et aux articles L. 327-10 et L. 332-15 du code général de la fonction publique occupant des emplois correspondant à ceux relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs

Article ANNEXE II

Formation générale théorique : - connaissance du système éducatif, réglementation, déontologie de la profession ; - milieux d'exercice et conséquences scolaires et pédagogiques. - Projet d'école. 56 3 2.2.

Article R221-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 02

personne a pris fin et indications des résultats de l'évaluation au regard de la minorité et de l'isolement ; c) Le cas échéant, existence d'une saisine de l'autorité judiciaire par une personne évaluée majeure et date de la mesure d'assistance éducative

Article L223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Lorsqu'un enfant né sous le secret est restitué à l'un de ses parents, le président du conseil départemental propose un accompagnement médical, psychologique, éducatif et social du parent et de l'enfant pendant les trois années suivant cette restitution

Article R262-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 59

supérieures à 1 000 € ; 7° Objets d'art ou de collection, articles de joaillerie et métaux précieux : 0,75 % de leur valeur vénale ; 8° Voyages, séjours en hôtels et locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs

Article R312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

interrégionaux des services pénitentiaires, des responsables du service de l'aide sociale à l'enfance du ressort, des représentants des personnes morales de droit public ou de droit privé mettant en œuvre des mesures judiciaires dans le cadre de l'assistance éducative

Article 375-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66

Le procureur de la République peut requérir directement le concours de la force publique pour faire exécuter les décisions de placement rendues en assistance éducative.

Article D422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 99

n'ayant pas le statut de fonctionnaire de l'Etat, recruté par l'établissement ; 3° Préside le conseil d'administration, la commission permanente lorsqu'elle a été créée en application de l'article D. 422-16-1, le conseil de discipline, la commission éducative

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

ce titre, l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative

Article R421-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Les représentants des personnels sont désignés chaque année, pour cinq d'entre eux, parmi les membres volontaires des personnels d'enseignement, d'éducation et d'assistance éducative ou pédagogique et, pour trois d'entre eux, parmi les membres volontaires

Article Annexe II - IV. Maquette 18

. - droits de l'enfant usager du système de santé et du système éducatif et droits des familles ; 6e module : " Articulation et complémentarité des professionnels dans et hors de l'école ". - parcours de santé, de soins, fonctionnement des réseaux (recours