. - Calcul différentiel Fonctions numériques d'une variable réelle : III. - Calcul intégral Définition des sommes de Riemann d'une fonction numérique d'une variable réelle sur un intervalle fermé, borné.

Article 21-3

—

Lorsque l'autorité hiérarchique a un doute sérieux sur la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions exercées par le fonctionnaire au cours des trois années précédant le début de cette activité, elle saisit pour avis, préalablement à sa

Article 2

—

Si le locataire entend s'opposer aux travaux ou à leurs modalités d'exécution pour un motif sérieux et légitime, il doit saisir, à peine de forclusion, la juridiction compétente, dans le délai de deux mois à compter de la réception de la notification

Article 4 ter

—

Lorsque le stage se déroule pour tout ou partie dans un établissement assurant la formation de fonctionnaires, le fonctionnaire stagiaire absent pour un motif sérieux à une épreuve sanctionnée par une note ou à une autre modalité d'évaluation est autorisé

Article 5-1

—

Lorsque le stage se déroule pour tout ou partie dans un établissement assurant la formation de fonctionnaires, l'agent stagiaire absent pour un motif sérieux à une épreuve sanctionnée par une note ou à une autre modalité d'évaluation est autorisé à se

Article L115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 69

Code des relations entre le public et l'administration

-En l'absence de dispositions spécifiques, en présence d'indices sérieux de manquement délibéré ou de manœuvres frauduleuses en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir indûment l'octroi ou le versement d'une aide publique, les agents désignés et habilités

Article Annexe 3

—

Sérieux. Aucune personne exposée. Au plus 1 personne exposée. Moins de 10 personnes exposées. Modéré.

Article L851-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 75

Code de la sécurité intérieure

Lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'une ou plusieurs personnes appartenant à l'entourage de la personne concernée par l'autorisation sont susceptibles de fournir des informations au titre de la finalité qui motive l'autorisation, celle-ci

Article D811-83-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 90

Code rural (nouveau)

Il entend également : 1° Deux professeurs de la classe de l'élève en cause, désignés par le chef d'établissement qui peut à cet effet consulter l'équipe pédagogique ; 2° Les deux délégués d'élèves de la classe de l'élève en cause ; 3° Toute personne

Article L342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les prisonniers de guerre, les travailleurs en Allemagne non volontaires qui ont été transférés dans les camps de concentration pour acte qualifié de résistance à l'ennemi, ou leurs ayants cause, peuvent, après enquête, dans les conditions fixées par

Article R242-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Code de la sécurité sociale

temporaire ou l'entreprise utilisatrice introduit une action contentieuse portant sur un accident du travail ou une maladie professionnelle dont le coût a fait l'objet du partage prévu à l'article L. 241-5-1, l'entreprise requérante est tenue de mettre en cause

Article L254-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 36

Code rural (nouveau)

Lorsque l'organisme certificateur a connaissance d'éléments remettant en cause la certification délivrée en application de l'article L. 254-2, il donne un délai de mise en conformité à la personne exerçant une activité mentionnée à l'article L. 254-1.

Article L151-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 67

Code rural (nouveau)

Le projet d'institution de servitude est soumis à une enquête publique réalisée conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article R4453-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36

Code du travail

application de la présente section, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites d'exposition, l'employeur : 1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ; 2° Détermine les causes

Article R2324-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 88

Code de la santé publique

.- Les gestionnaires des établissements et services d'accueil garantissent contre les conséquences de leur responsabilité civile à l'occasion des dommages qu'ils peuvent causer aux enfants ou que ces derniers peuvent causer à autrui :

Article R134-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 25

Code de commerce

En cas de décès d'un agent commercial, l'obligation de demander la radiation incombe à ses héritiers ou ayants cause à titre universel, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1.

Article R526-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 25

Code de commerce

En cas de décès de la personne immatriculée, il incombe à ses héritiers ou ayants cause à titre universel de demander, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1, sa radiation du registre spécial.

Article 2

—

-indemnité de résidence ; -indemnité de fonctions techniques ; -le cas échéant, indemnité différentielle basée sur les rémunérations ouvrières ; Rémunération d'ouvrier de l'Etat : -rémunération principale brute afférente au groupe et à l'échelon réellement

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