emplois suivants : - directeur général des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 20 000 habitants ; - directeur général adjoint des services des communes de plus de 30 000 habitants ; - directeur général du centre

Article D6143-35-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99

Code de la santé publique

Dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur nomme le vice-président chargé de la recherche sur présentation d'une liste de proposition établie conjointement par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Article Annexe II

—

Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre

Article R6153-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

Code de la santé publique

Les sanctions mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 6153-29 sont prononcées par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne, après consultation du praticien ou du pharmacien sous la responsabilité duquel l'intéressé

Article R6153-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

Code de la santé publique

L'avis du conseil est motivé ; il est adressé par son président au directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement qui informe l'interne de sa décision.

Article A142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Code du sport

La commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne est composée des personnes suivantes : 3° Les chefs de service départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports concernés par l'action du service national

Article 1

—

(CCI des Vosges) III Conducteur de travaux en équipement électrique 255s 5 ans Centre de formation permanente de l'Association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) III Assistant de gestion

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT VEtancheur bardeur2333 ansCentre de formation SopremaIVInterprète analyste en sciences et techniques de l'image231n5 ansMinistère de la défense-Centre de formation et d'interprétation

Article R4221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

Les décisions de report sont prises par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.

Article L813-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Ces formations sont organisées de façon à faciliter les poursuites d'études, les changements d'orientation et le passage entre les formations sous contrats de travail de type particulier et celles sous statut scolaire.

Article 1

—

III Conseiller hydraulicien. 117 f 5 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) La Côte-Saint-André.

Article 13

—

Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Aix-Marseille : a) Centre de formation des musiciens intervenants ; 2° Amiens : a) Institut supérieur des sciences et techniques de l'université de Picardie ; 2-1° Angers : ESTHUA Institut national

Article 1

—

Il est créé un centre technique industriel dénommé Institut français du textile et de l'habillement.

Article ANNEXE

—

CENTRES DE VOTE SIEGES DES CENTRES de vote CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote Djeddah Consulat Arabie saoudite. Bagdad Ambassade Irak.

Article 1

—

d'expérimentations du Pacifique ; - les commandants de forces françaises, d'éléments français et de dispositifs permanents interarmées à l'étranger ; - le commandant du Centre interarmées de coordination du soutien ; - les commandants de zone terre ;

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 44

Arrêté du 17 novembre 1980 RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES D'EMPLOI ET DE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.

régional du travail et de l'emploi, vice-président ; Le médecin inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre de la circonscription ou son représentant ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; Le chef du centre

Article 2

—

professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM) Animateur d'équipe de 1er niveau en miroiterie verre 224 5 ans Commission paritaire nationale

Article 13

—

publics ; Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons, apprentis

Article R822-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 08 > 57

Code de l'éducation

Les conseils d'administration des centres régionaux peuvent décider par délibération de la mise en place d'une organisation territoriale propre répondant à leurs besoins, par la création et le cas échéant la suppression de services dénommés centres locaux

Article 2

—

L'Institut national du patrimoine a pour missions : 1° a) D'organiser les épreuves du recrutement par concours ainsi que la formation d'application des conservateurs stagiaires du patrimoine et la formation, en cours de carrière, dans toutes les spécialités

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