Ils réfutent toutes fiançailles à la date du 17 janvier 1998 et assurent que la prétendue rupture a été annoncée avant le jour prévu pour le mariage et que les cadeaux reçus ont été restitués.

défroisseur à main Philips, une radio de salle de bain Philips, deux tablettes tactiles de marque Asus, un nettoyeur haute pression Karcher, une montre connectée Apple watch, deux places de cinéma, 48 chèques

projet fera l'objet d'une présentation spécifique aux instances pour avis courant 2017 », et que « cet organigramme de direction donne des lignes directrices à chaque groupe projets, chargé de fournir

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

attestations de certains de ces clients, qui indiquent que, s'ils ont bien ouvert un compte auprès de la banque, ce n'est pas du tout par l'intermédiaire du parrain déclaré, lequel se trouve être à chaque

cadeau ait été faite lors d’une circonstance où il est d’usage de consentir à une gratification.

A l'arrivée à notre centre de tri les salariés qui devaient assurer le déchargement ont été contraints de couper le cadenas pour vider la benne.

de sol et les parois intérieures, ou le carreau de sol et les murs séparatifs.

vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [L]  [B], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline CAZEAUX

Représenté par Monsieur [W] [Y] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU

Représentée par Monsieur [H] [Z] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU

[K] [L] de toutes prétentions; - dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens; - dit que la décision est exécutoire sur minute; - dit que la décision est notifiée aux Pompes funèbres

Représentée par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU

représentée par Mme VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU

BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU

DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU

BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU

BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU

2024/001488 du 22/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

MIRA, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS