Y... a été embauché à compter du 10 mai 1991, en qualité de chauffeur-livreur par M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Orléans, 25 avril 1991), que Mlle X..., engagée en mai 1985 par la société Blanchard comme chauffeur

réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 octobre 1996), que Mme Y..., employée à compter du 1er mai 1990 en qualité de chauffeur

X..., engagé, le 15 mars 1985 en qualité de chauffeur poids lourd, par la société Ageneau ayant, par courrier, mis fin à son contrat de travail, a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses

[F] a été engagé, en qualité de chauffeur, par la société Tunisair le 10 mai 1999. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chauffage sanitaire du Nord, société à responsabilité limitée, dont

. ; que Joseph Z... a déclaré qu'il avait, compte tenu d'un précédent accident, été indigné en voyant que les trois chasseurs X..., A... et Y... étaient postés en action de chasse sur le chemin et qu'ils

particulier, l'arrêt attaqué, qui n'a pas constaté que lesdits procès- verbaux contenaient les mentions indispensables quant aux lieux des infractions, quant aux véhicules concernés et aux noms des chauffeurs

affirmer de manière péremptoire que la société employeur ne rapporte pas la preuve que ses prestataires de transport étaient contraints de passer par les sociétés Hoste et SC pour l'analyse des disques chauffeur

décision de toute base légale ; 4°/ alors que l'auteur d'un délit est tenu de réparer intégralement le préjudice en résultant ; que pour affirmer que les demandes dirigées par les CPAM contre les chauffeurs

l'infraction reprochée et condamné à une amende de 600 euros ; "aux motifs que les faits constitutifs de l'infraction sont établis par les constatations des gendarmes et par les déclarations du chauffeur

l'infraction reprochée et condamné à une amende de 600 euros ; "aux motifs que les faits constitutifs de l'infraction sont établis par les constatations des gendarmes et par les déclarations du chauffeur

l'infraction reprochée et condamné à une amende de 600 euros ; "aux motifs que les faits constitutifs de l'infraction sont établis par les constatations des gendarmes et par les déclarations du chauffeur

l'infraction reprochée et condamné à une amende de 600 euros ; "aux motifs que les faits constitutifs de l'infraction sont établis par les constatations des gendarmes et par les déclarations du chauffeur

l'infraction reprochée et condamné à une amende de 600 euros ; "aux motifs que les faits constitutifs de l'infraction sont établis par les constatations des gendarmes et par les déclarations du chauffeur

l'infraction reprochée et condamné à une amende de 600 euros ; "aux motifs que les faits constitutifs de l'infraction sont établis par les constatations des gendarmes et par les déclarations du chauffeur

l'infraction reprochée et condamné à une amende de 600 euros ; "aux motifs que les faits constitutifs de l'infraction sont établis par les constatations des gendarmes et par les déclarations du chauffeur

l'infraction reprochée et condamné à une amende de 600 euros ; "aux motifs que les faits constitutifs de l'infraction sont établis par les constatations des gendarmes et par les déclarations du chauffeur