Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 492 résultats pour « comité d'entreprise et comité d'hygiène et de sécurité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R2315-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 95
La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure
Article R717-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42
Le médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions du comité social et économique dont l'ordre du jour comporte des questions relatives au service de santé au travail, à la santé et à la sécurité au travail et aux conditions de travail.
Article R1432-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 32
Un agent chargé d'assurer des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité intervient dans l'agence dans les conditions prévues par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
Article 11
Les délibérations de la chambre siégant en comité mixte sont prises à la majorité des voix. Elles ne sont valables qu'autant que les deux tiers des membres sont présents.
Article Annexe II
ou non de la mention sur lie B 55 Muscadet Côtes de Grandlieu suivie ou non de la mention sur lie B 55 Comité régional Toulouse-Pyrénées Madiran R 57 Comité régional vallée du Rhône Cornas R 42 Côte Rotie R 44 Comité régional
Article D213-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 30
I. – Le comité de bassin institue une commission relative aux milieux naturels composée : 1° Pour les deux tiers au moins, de membres du comité de bassin ; 2° d'au moins un membre de chacun des comités régionaux de la biodiversité, visés à l'article
Article R436-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02
désigné par le préfet de région, président du comité.
Article R414-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
I. – La composition du comité de pilotage Natura 2000 est arrêtée par l'autorité administrative.
Article R2531-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 40
Le comité établit son règlement intérieur. Celui-ci est approuvé par le ministre chargé des collectivités locales. Le ministre chargé de la ville et le ministre de l'intérieur ou leurs représentants assistent aux séances du comité.
Article L614-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 01
Il ne peut être passé outre à un avis défavorable du comité sur ces projets qu'après que le ministre chargé de l'économie a demandé une deuxième délibération de ce comité. Le comité comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
Article 27
Le comité d'orientation est associé au comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Article 18
et des dépenses ; 5° Il élabore le projet de règlement intérieur du comité national et des comités locaux ; 6° Il signe les contrats, conventions et marchés du fonds et en contrôle l'exécution ; 7° Il conclut les transactions après accord du comité
Article 8
Ils assistent de droit, sans prendre part au vote, à toutes les séances du comité ainsi qu'à celles de toutes commissions créées par celui-ci. Ils peuvent se faire représenter.
Article Annexe art. 36
Les conditions de quorum nécessaires pour que le comité technique délibère valablement sont précisées par le règlement particulier du marché intéressé.
Article R726-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 20
Le comité d'action sanitaire et sociale peut, dans les conditions et limites qu'il fixe, déléguer le pouvoir d'attribuer des prêts et des aides, qui lui est donné par le deuxième alinéa de l'article L. 726-1, à un comité restreint composé de deux administrateurs
Article D133-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 45
Le responsable de la mission mentionné à l'article D. 133-6 préside le comité mentionné à l'article D. 133-8 et nomme son vice-président parmi ses membres.
Article R232-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71
Le président de l'agence et le secrétaire général participent de droit aux travaux du comité. Le président du comité peut convier aux réunions toute personne qu'il juge utile.
Article D719-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
La composition du comité est fixée par les statuts ou le règlement intérieur de l'établissement. Lorsqu'ils sont connus, les délégués des listes de candidats mentionnés à l'article D. 719-22 participent au comité.
Article 4
Les membres du comité économique et social sont désignés pour six ans.
Article 1
Il est institué auprès du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche un comité d'orientation de la recherche en santé publique.
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