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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 384 résultats pour « contrat d'accompagnement dans l'emploi »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L2113-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 87
Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action
Article 35
Cette aide ne peut être servie simultanément au cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération mentionnée à l'article 30. Elle ne peut être sollicitée au cours de la clause de rattrapage prévue au e du §1er de l'article 9.
Article 35
Cette aide ne peut être servie simultanément au cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération mentionnée à l'article 30. Elle ne peut être sollicitée au cours de la clause de rattrapage prévue au e du §1er de l'article 9.
Article 52
à ce contrat sont intégralement dues par l'employeur.
Article 1
" espaces numériques de travail " (ENT), appelés également “ environnements numériques de travail ” peuvent être mis en oeuvre dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les établissements d'enseignement privés sous contrat
Article 2
ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.
Article 4
En dehors de l'O.F.P.R.A. et de la C.R.R. peuvent seuls être destinataires des informations nominatives contenues dans le fichier, dans la limite de leurs attributions : - la préfecture et la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu
Article 3
Cette commission pédagogique est constituée, dans chaque département, à l'initiative du directeur départemental du travail et de l'emploi.
Article R138-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 47
branche mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 138-26 font l'objet, au même moment que leur dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail, d'une demande d'avis auprès des services centraux du ministre chargé de l'emploi
Article 5
L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.
Article 4
L'emploi de directeur régional comporte six échelons.
Article 9
La sous-commission de l'emploi comprend les membres suivants :
Article 15
L'emploi de chef de service comporte huit échelons.
Article R5133-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 94
L'aide personnalisée de retour à l'emploi est versée :
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08
Les concours pour l'emploi de sténodactylographe comportent les épreuves suivantes :
Article Annexe II
Attachés de l'emploi et de la formation professionnelle. Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés : 1. Au moins au 3e échelon de la grille des contractuels bac + 2.
LEGIARTI000051696374
Article 6.2 Les parties au présent accord prévoient la mise en œuvre de prestations d'accompagnement social à destination des bénéficiaires des contrats collectifs souscrits par l'employeur, en fonction de l'état de santé et des ressources des bénéficiaires
Article 4
L'agent mis à la disposition de l'organisme d'accueil continue de percevoir l'ensemble des éléments de la rémunération afférente à l'emploi qu'il occupait précédemment.
Article 8
Assistent de droit avec voix consultative aux réunions de la commission départementale de la formation professionnelle, de l'emploi et de l'apprentissage : le trésorier-payeur général, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Article 2
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France
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