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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002355022
20 mai 2025
20 mai 2025
Ainsi, une partie du bien litigieux fut intégrée simultanément dans une zone protégée et dans une zone de conservation archéologique de premier degré. 7.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983516
30 mai 2008
30 mai 2008
le 11 mars 2003 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille (zones
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f18d6ea26f688da87d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La compétence du juge judiciaire se limite au contrôle du respect des droits de la personne en zone d'attente aéroportuaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da87f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La compétence du juge judiciaire se limite au contrôle du respect des droits de la personne en zone d'attente aéroportuaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c3
16 avril 2024
16 avril 2024
se limitant au contrôle du respect des droits de la personne en zone d'attente aéroportuaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c5
16 avril 2024
16 avril 2024
se limitant au contrôle du respect des droits de la personne en zone d'attente aéroportuaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899d7
18 avril 2024
18 avril 2024
se limitant au contrôle du respect des droits de la personne en zone d'attente aéroportuaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306852_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur la légalité de la décision de maintien en zone d'attente : 6.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300082
21 janvier 2014
21 janvier 2014
IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR débouté les époux Y... de leur demande tendant à voir déclarer caduque la convention de servitude du 10 avril 1974 et à se voir déclarer inopposables les conventions
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2b0
11 mars 1970
11 mars 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 8 DECEMBRE 1967) QUE, LE 11 MAI 1966, UNE CONVENTION EST INTERVENUE ENTRE LES BOULANGERS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8cecbbb650faffb0bf
16 avril 2025
16 avril 2025
se limitant au contrôle du respect des droits de la personne en zone d'attente aéroportuaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8cecbbb650faffb0c1
16 avril 2025
16 avril 2025
se limitant au contrôle du respect des droits de la personne en zone d'attente aéroportuaire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177555
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Were the applicants deprived of their liberty in the transit zone in breach of Article 5 § 1 of the Convention (see, mutatis mutandis , Amuur v.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000026025640
15 juin 2012
15 juin 2012
décisions du 23 mars 2010 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock par voie hertzienne terrestre dans les zones
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01410_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ou de recettes réalisé dans cette zone.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300963
10 septembre 2013
10 septembre 2013
dans une situation comparable, au simple motif que le traitement qui avait été réservé à ces derniers était sans lien avec la présente instance en fixation d'indemnité, a violé l'article 14 de la Convention
Source officielleciv2
60794cf19ba5988459c479b0
21 février 2002
21 février 2002
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 20 décembre 2000), que l'autorité administrative a maintenu en zone d'attente M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD002134810
7 juin 2022
7 juin 2022
En 1989, une bombe explosa dans la zone concernée, causant notamment le décès d’un enfant. La zone fut alors entourée de barbelés. 5.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008065392
20 septembre 1999
20 septembre 1999
Château" seraient confiés par la commune et selon les stipulations d'une convention à une personne privée ou publique ; que, dès lors, l'ASSOCIATION ZONE Z.A.C. n'est pas fondée à soutenir que le conseil
Source officiellecr
6137269ccd58014677427067
26 septembre 2006
26 septembre 2006
euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulière ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention
Source officiellePage 60 sur 1600