Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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2 189 résultats pour « critiques du syndicat des chirurgiens »
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Article 1
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants Confédération française démocratique du travail (CFDT) 1 1 Confédération générale du travail (CGT) 2 2 Fédération syndicale unitaire (FSU) 2 2 Union nationale des syndicats
Article R1111-1-B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 69 > 18
Cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues ou le collège sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés par chaque collectivité territoriale, groupement ou syndicat
Article L1144-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat.
Article L341-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 61
Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées.
Article D313-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89
Participent aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative : a) Le commissaire du Gouvernement ; b) Un représentant de chacun des syndicats représentés au comité technique ; c) Le président de l'Association des régions
Article D342-4-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 28
Dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 342-3-1, les indemnités dues au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires par le gestionnaire du réseau public de distribution, en cas de dépassement du délai d'installation d'une infrastructure
Article R2333-105-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34
La redevance due chaque année à une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte pour l'occupation provisoire, constatée au cours d'une année, de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du
Article L5212-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 48
d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat
Article R1334-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 38
Lorsque l'auteur du constat transmet une copie du constat au directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article L. 1334-10, il en informe le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement
Article A322-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38
conduisant à un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat
Article A322-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat
Article R5461-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait : 1° Pour un établissement de santé, un syndicat interhospitalier, un groupement de coopération sanitaire ou une association mentionnés à l'article R. 5212-12, de ne pas
Article R5462-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait : 1° Pour un établissement de santé, un syndicat interhospitalier, un groupement de coopération sanitaire utilisateur de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou un
Article L4232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91
Il délibère sur les affaires soumises à son examen par son président, par le directeur général de l'agence régionale de santé, par le conseil central de la section A, par les syndicats pharmaceutiques régionaux et par tous les pharmaciens inscrits à l'ordre
Article L1241-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 85
. ― Les charges supplémentaires résultant de l'extension des missions du syndicat opérée le 1er juillet 2005 sont compensées, chaque année, par l'Etat au bénéfice des collectivités territoriales intéressées dans les conditions prévues par les articles
Article L453-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39
de ce réseau public sous réserve de l'accord entre l'autorité organisatrice de ce réseau et les communes sur le territoire desquelles la canalisation est implantée ou, le cas échéant, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats
Article 1
France (MEDEF) ; g) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; h) Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ; i) Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats
Article D200-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90
France ; 7° Le président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ; 8° Le président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ; 9° Le président de la Fédération française des commerçants en bestiaux ; 10° Le président du Syndicat
Article 1636 B undecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 63
Pour l'application du 2 : a) Pour les établissements publics de coopération intercommunale qui perçoivent la taxe dans les conditions prévues au b du 2 du VI de l'article 1379-0 bis, le syndicat mixte définit, dans les conditions prévues au 1 du II de
Article 229-II-1.33
maintenir le navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité soient assurés sans avoir recours à la source d'énergie électrique de secours ; .2 les services électriques essentiels à la sécurité soient assurés dans les situations critiques
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