Codes de loi français

Article 17

Validité des attestations de compétence de coordonnateur SPS et de formateur de coordonnateurs SPS.

LEGIARTI000048902432

-Les indications entre parenthèses précisent la compétence de l'école dans la spécialité.

Article Annexe I

REFERENTIEL DE COMPETENCES ET D'EVALUATION “ MISE A NIVEAU VOL LIBRE ”

Article Annexe

Compétences professionnelles et technicité :

Article L581-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 01

Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune.

Article 2-1

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe “ Lunetterie ” sont en annexe 3.

Article 6-2

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe “ Graphisme ” sont en annexe 8.

Article D621-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 88

Pour l'exercice de ses compétences, l'établissement est doté de sept conseils spécialisés :

Article L131-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 06

La chambre du contentieux exerce les compétences juridictionnelles dévolues à la Cour des comptes.

Article 735

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 07

Le tribunal judiciaire a seul compétence pour connaître des commissions rogatoires.

Article L6113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18

-Sont enregistrés par France compétences, pour une durée maximale de cinq ans, dans le répertoire national des certifications professionnelles les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat créés par décret et organisés par

Article D451-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 48

Il est structuré en blocs de compétences précisés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. II.

Article L741-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 98

Ce décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou partie des compétences prévues à l'article L. 712-6-2.

Article R632-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

La phase 1 dite phase socle correspond à l'acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession.

Article Annexe II - II. Maquette 20

Modalités de l'évaluation des compétences : -entretien avec la commission locale de coordination sur le projet élaboré par l ‘ étudiant 3.

Article 5

Les organismes sont accrédités LAB REF 30 pour le prélèvement et/ ou l'analyse, conformément aux normes en vigueur sur les exigences générales de compétence pour effectuer des échantillonnages et des analyses, des textes pris en application du III de

Article 2

-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur-dépanneur

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous

Article 5

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles " Réaliser les opérations connexes à la pose d'une canalisation enterrée " du titre professionnel de canalisateur révisé par l'arrêté du 7 septembre 2023 peuvent présenter une demande au représentant

Article 11

Il se réunit afin d'examiner le dossier de l'élève ayant validé partiellement ou totalement les compétences acquises en vue de l'obtention des blocs de compétences nécessaires à la certification. 1° Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du