Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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71 302 résultats pour « decrets des 20 mai 1955 et 4 aout 1956 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
Brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime délivré conformément au décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ou au décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance
Article 1
1° Les seuils et les plafonds prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 2019 susvisé définis pour l'année 2025 figurent en annexe. 2° Le nombre maximum de primes de lien au service allouées annuellement par une force armée ou une formation rattachée
Article 14
Les fonctionnaires promus sont classés dans les conditions fixées par les articles 11 et 12 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 1
Le taux de référence défini à l'article 13 du décret du 21 mai 1965 susvisé est fixé à 10 %.
Article 1
En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,
Article 2
Les concours prévus à l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Restauration collective,
Article 1
En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,
Article 8
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 8
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 10
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 11
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 9
Le décret modifié du 31 mai 1978 relatif à l'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est abrogé.
Article 1
8° Les rapports annuels prévus par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 susvisé.
Article 8
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 ; Art. Annexe 1
Article 10
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 10
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 Art. 7, Art. 9 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 Art. 8 - Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 Sct.
Article 7
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 sont nommés conseillers territoriaux des activités physiques et sportives stagiaires
Article 5
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics prévus à l'article 2 sont nommés sages-femmes de classe normale stagiaires, pour une durée d'un an, par l'autorité
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