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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cb
7 mars 2012
de division de l'immeuble relatif aux lots cédés - le lot concerné étant ici le lot n°25 - ne modifie pas la nature juridique de l'état descriptif de division qui reste non contractuelle et qui, en cas
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503077_20250709
9 juillet 2025
, répondant aux exigencesSatisfaisant81216Eléments détaillés, répondant aux exigences, et amenant une plus-value significative en lien avec l'opérationTrès satisfaisant101520 7.
civ3
613723cfcd5801467740e774
12 décembre 2001
d'un immeuble soumis au statut de la copropriété et correspondant à un appartement et un garage ; que l'immeuble avait été précédemment acquis par la société COFFIM et divisé par elle selon un état descriptif
2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403ab
20 avril 2023
d'un mois à compter de la signification de la présente décision, - dit qu'à défaut pour madame [B] [U] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, monsieur [E] [F] pourra
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407875_20250819
19 août 2025
Il convient de limiter la mission de l'expert au constat et à la description des défauts affectant les véhicules ayant subi une panne moteur ou un désordre en lien avec les ponts.
7ème chambre
DTA_2100427_20221020
20 octobre 2022
Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : /- une description de la localisation du projet ; / - une description des caractéristiques
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01538
29 septembre 2015
Ce document ne comporte aucune description de mesures concrètes de reclassement des salariés dont le licenciement était envisagé.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01560
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00300
5 avril 2018
X... dont l'originalité était contestée par la demanderesse, sans procéder à un examen détaillé, photographie par photographie, de leurs caractéristiques propres afin de préciser en quoi chacune d'entre
Chambre 1-5
6013656503f02db31a63b1f1
28 janvier 2021
La cassation est motivée comme suit : « pour ordonner la démolition de l'ensemble des bâtiments édifiés sur le lot transitoire, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'état descriptif de
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00026
11 janvier 2017
faisaient valoir que, devant le comité fiscal de la mission d'organisation administrative du 26 septembre 1985, la Direction générale des impôts avait expressément reconnu que le contribuable devait
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600227_20260410
10 avril 2026
Par un courrier du 24 mars 2026, la société requérante a sollicité la communication des motifs détaillés du rejet de son offre ainsi que des caractéristiques et avantages de celle retenue.
cr
61372693cd58014677426b1e
31 janvier 2006
fonction de policier, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que la réalité de l'agression subie par Marie-Jeanne Z... n'est pas contestable et n'est d'ailleurs pas contestée ; ( ) ; que la description
Chambre Civile
6901af40748a422ad953c9ea
27 octobre 2025
Ce document ne comporte qu'une seule signature et ne comprend pas de description suffisante de la quantité ou de la nature des travaux effectués.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215447_20221201
1 décembre 2022
que celle de l'attributaire du marché, et de l'absence de description des moyens de transport utilisés dans le cadre de la prise en compte des objectifs de développement durable.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Poitiers de réexaminer sa situation et de le reclasser à l'échelon 5 avec une ancienneté de six mois, avec effet rétroactif au 1er septembre 2017, dans un délai
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
A la suite des observations formulées par l’autorité environnementale, l’étude a été complétée par plusieurs chapitres comprenant une description plus détaillée des niveaux d’impacts du projet par thématique
ECLI:FR:CCASS:2020:C310082
13 février 2020
de l'avancement de ses opérations, ni l'examen et la description précise des désordres allégués, ni ne précisait si ces désordres provenaient d'une non-conformité et étaient apparents ou non à la réception
3ème chambre
DTA_2204166_20250328
28 mars 2025
Cet article mentionne que " Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions
ECLI:FR:CCASS:2013:C300983
18 septembre 2013
acte reçu par le notaire soussigné ce jourd'hui même, le comparant a déposé au rang des minutes du notaire soussigné : - une copie du permis de construire de l'immeuble ; - un plan de coupe type et détails
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