Codes de loi français

Article 3

Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés par les établissements où ces emplois sont à pourvoir sur un site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche accessible à partir de l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Article R814-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64

Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs, des personnels exerçant

Article L6123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18

Elles sont rendues publiques et transmises, en fonction de leur objet, aux ministres chargés de la formation professionnelle, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement agricole, aux présidents des conseils régionaux, aux

LEGIARTI000045182839

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

LEGIARTI000045208950

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

LEGIARTI000045026024

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

LEGIARTI000045272553

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Article 15

-Le conseil de la recherche et de l'enseignement comprend :

Article 12

Le déroulement des études, les dispositifs et modalités d'évaluation des élèves sont précisés dans le livret de l'élève.

Article 2

Les élèves stagiaires mentionnés à l'article 1er peuvent percevoir une indemnité de formation.

Article 2

La formation militaire et la formation à l'exercice des responsabilités des élèves sont données dans les conditions suivantes :

Article Annexe X

LISTE DES MEMBRES DE LA SECTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE VIE DES ÉLÈVES AU SEIN DE L'INSTITUT

Article Annexe 3

TE3 4 Assistant technique sur les politiques agricoles et la sécurité alimentaire auprès de l'équipe technique de SACAU (Southern African Confederation of Agricultural Unions). 16 465 Afrique du Sud.

Article 3

Pour l'exercice de ses missions, le haut-commissaire dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire et de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Article 25

La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère

Article 4

Le directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur ou son représentant ; Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de la recherche ou son représentant ; 9° De deux personnalités qualifiées

Article 1

Une indemnité de responsabilité administrative peut être versée aux fonctionnaires occupant un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'aux conseillers d'administration scolaire et universitaire

Article 66

La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend, outre le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales , communs avec la direction

Article 62

Le présent décret est applicable aux administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux conseillers d'administration scolaire et universitaire et aux attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement

Article D371-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 21

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 337-93, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré ou un professeur certifié peut être désigné à Mayotte comme président