Michel, 2°) Syndicat Agricole de VERFEIL SUR SEYE, dont le siège est à Lexos (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Michel, 2°) Syndicat Agricole de GOLFECH, dont le siège est à Golfech (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Jean-Marc, 2°) Syndicat Agricole de SEPTFONDS, dont le siège est à Septfonds (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Albert, demeurant Esparsac à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), 2°) Le Syndicat agricole d'Esparsac à Esparsac, Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

André, 2°) Syndicat Agricole de CASTANET, dont le siège est à Parisot (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Jean-Louis, 2°) Syndicat Agricole de VALENCE D'AGEN, dont le siège est à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient

Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur BUREAU André, 2°) Syndicat Agricole

Gabriel, 2°) Syndicat Agricole de CAYLUS, dont le siège est à Caylus (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Guy, 2°) Syndicat Agricole de Saint-PAUL d'ESPIS, dont le siège est à Saint-Paul d'Espis, Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février

Michel, 2°) Syndicat Agricole de LAPENCHE, dont le siège est à Lapenche Septfonds (Tarn-et-Garonne) défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

pour désigner des grillages, clôtures plaques et bandes en matière plastique, ce qui impliquait les clôtures d'élevage agricoles et non d'herbage ainsi que le mentionne le moyen dans sa deuxième branche

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la Mutualité sociale agricole

II (la SCI) ; que le 30 mars 2001, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard, devenue la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, (la banque) a consenti à la SCI un prêt remboursable

SUREAU, la société civile professionnelle OHL et VEXLIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société coopérative agricole

Z..., demeurant tous les quatre,12, rue Max Jacob, 35740 Pace, 5 / de la Mutualité sociale agricole, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

avaient fait l'objet d'un règlement, les biens communs ayant donné lieu à partage et les biens propres du mari à récompense envers la communauté, sans rechercher si le fait que le mari -exploitant agricole

en zone agricole, ces motifs contradictoires ne permettant pas à la Cour de Cassation de comprendre pourquoi le maire était revenu sur l'autorisation tacite de travaux ; "que, de surcroît, la Cour

Edouard de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la

X... est mis en examen pour l'emploi dissimulé de quatre salariés, ce qui traduit sa propension à s'affranchir de la législation sociale malgré deux précédentes condamnations ; qu'enfin, la formulation

Jean-Pierre Y..., machines agricoles, dont le siège est à Vogelsheim (Haut-Rhin), 2 / du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun GAEC d'Oberrisch, pris en la personne de son gérant, actuellement