Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 374 résultats pour « enquêteur d'une agence privée de renseignements »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE IV
MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT
Article ANNEXE V
MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT
Article ANNEXE VI
MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT
Article ANNEXE VI
MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT
Article ANNEXE V
MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT
Article Annexe V
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA SÉCURITÉ VIRALE
Article R631-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28
Les dispositions de la présente section constituent le code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ou des activités de formation aux activités privées de sécurité.
Article 6-1
Le maintien ou la reconstitution d'une association ou d'un groupement dissous en application du présent article ou l'organisation de ce maintien ou de cette reconstitution sont réprimés dans les conditions prévues aux articles 431-15 et 431-17 à 431-21
Article L3211-12-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 17
Aux seules fins d'assurer le suivi d'une personne qui représente une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics en raison de sa radicalisation à caractère terroriste, le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police
Article R542-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36
Lorsque le ministre chargé de l'énergie est saisi par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne d'une demande d'importation en France de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé, il vérifie que cette demande est
Article L162-1-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 21
ou dans le ressort du même organisme local d'assurance maladie ; 3° Ou d'un nombre de prescriptions de transports ou d'un montant de remboursement de transports occasionné par lesdites prescriptions, ou encore d'un tel nombre ou d'un tel montant rapporté
Article R813-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52
L'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés en exécution du contrat passé en application de l'article R. 813-63 est constituée d'une part fixe et d'une part variable.
Article L625-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58
La dénomination d'une personne morale exerçant l'activité mentionnée au I de l'article L. 625-1 doit faire ressortir qu'il s'agit d'une personne de droit privé et éviter toute confusion avec un service public.
Article 3
Pour chacun d'eux, il précise les unités d'enseignement constitutives, leurs volumes horaires et leurs contenus ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée.
Article 3
Pour chacun d'eux, il précise les unités d'enseignement constitutives, leurs volumes horaires et leurs contenus, ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée.
Article 32
Le cas échéant, il peut être fait état de ces livres et documents devant les commissions nationale et régionales des agences de voyages ou leur commission de discipline.
Article L162-23-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 16
Sans préjudice des dispositions prévues par le code de la santé publique, un décret en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé, détermine les modalités de contrôle, par les agences
Article D423-25-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 00
L'agence de l'eau Adour-Garonne est chargée, pour le compte de l'ensemble des agences de l'eau, de la centralisation du produit des redevances prévues aux articles L. 423-19 et L. 423-20 du code de l'environnement et du produit du droit de timbre prévu
Article D4354-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 31
pour l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical mais qui n'exercent pas cette profession s'enregistrent auprès de l'agence régionale de santé de leur domicile ou de toute autre agence
Article R4061-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 10
Le service de santé des armées et les ordres ou les agences régionales de santé concernés se communiquent sans délai les informations relatives à des professionnels de santé, dont ils ont connaissance postérieurement aux échanges mentionnés à l'article
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