[W] [V] [Z], la société MCBA Holding, la société HHDU Holding et la société THDU Holding (n° J 21-25.024), entraînera, par voie de conséquence, l'annulation de l'arrêt attaqué, en application de l'article

avoir frappé d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif l'arrêté de cessibilité du 8 mars 2021 ; que l'annulation de cet arrêté qui sera prononcée par le juge administratif entraînera

débouter de sa demande au titre du travail dissimulé, alors « que la cassation prononcée sur le premier moyen, en ce qu'elle remettra en discussion la somme due au titre des heures supplémentaires, entraînera

la cour d'appel de Fort-de-France avait retenu la recevabilité de l'action des consorts [Z], ordonné une mesure d'instruction et renvoyé à une audience ultérieure la détermination de l'indemnité, entraînera

; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « que la cassation à intervenir sur la première ou la deuxième branche du moyen, entraînera par voie de conséquence, la cassation des chefs de dispositif

[L] n'étaient plus liés par un contrat de travail postérieurement au 14 février 2011, entraînera par voie de conséquence, la cassation du chef de dispositif de l'arrêt qui a débouté M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 23 octobre 2013, n° 12-16.349), que l'association [Adresse 1] qui dispense des cours et entraînements

R..., à hauteur de Saint-Cyr l'Ecole et a entraîné son décès. 2.L'enquête diligentée a conclu au suicide, Y... R... s'étant jeté sous le train lors de l'arrivée de celui-ci en gare. 3.

de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité ; que les faits commis présentent une extrême gravité puisque pendant 2 ans au moins, Jean-Pierre X..., abusant de ses fonctions d'entraîneur

Pierre X... a cédé au Syndicat intercommunal d'adduction des eaux de la source d'Entraigues SIAE (le syndicat) une parcelle de terre ainsi que le libre droit pour le syndicat de pomper l'eau de la source

base légale, la cour d'appel qui a jugé que les motifs, énoncés par l'employeur dans la lettre de licenciement, tirés de la dégradation conjoncturelle du résultat d'exploitation et des difficultés entraînées

Angélique A... la somme de 15 000 francs à titre d'indemnité provisionnelle complémentaire ; "alors que l'arrêt du 26 mars 1992 ayant été frappé de pourvoi en cassation, l'annulation dudit arrêt devra entraîner

motivé la seconde condamnation ont été commis au cours du délai d'épreuve, lequel commence à courir du jour où la décision qui le fixe est devenu définitive ; que la méconnaissance de cette règle doit entraîner

questions étaient conformes à l'arrêt de renvoi ; "alors que l'arrêt de renvoi portait accusation d'un homicide volontaire, et que les questions ont porté sur l'existence de violences volontaires ayant entraîné

que de simples propos échangés lors d'une réunion suffisaient à établir la cause réelle et sérieuse de licenciement sans rechercher si l'attitude et le comportement du salarié étaient de nature à entraîner

civile contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE, en date du 13 octobre 1992, qui, après avoir déclaré Angélique Y... coupable de coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné

comme interrogeant la Cour et le jury à la fois sur le fait principal et sur la circonstance aggravante, et en ce que la question n° 2 serait nulle comme ne précisant pas si les faits reprochés ont entraîné