Codes de loi français

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 23

Dans l'enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants.

Article Annexe I

Les enseignements pratiques (450 heures) Généralités L'enseignement pratique en première, deuxième et troisième année doit être réalisé en groupe n'excédant pas vingt-cinq étudiants.

Article 2

L'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France contribue à mettre en œuvre le schéma d'implantation immobilière des activités d'enseignement supérieur et de recherche et des équipements de vie étudiante dans la région Ile-de-France

Article 28

Le bilan détaillé de l'activité de formation précise : - le nombre de formations dispensées au cours de cette période ; - le nombre de participants ayant suivi ces formations ; - le bilan de l'insertion professionnelle des étudiants diplômés qui ont été

Article 25

Le directeur de l'unité de formation et de recherche ou le président du comité de coordination des études médicales transmet les grilles d'évaluation remplies par les étudiants aux directeurs et aux présidents de la commission médicale des établissements

Article PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

Ils peuvent être attribués jusqu'à la fin du semestre 6 pour les étudiants qui effectueraient leur stage après le diplôme.

Article R1453-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 14

prénom, la qualité, l'adresse professionnelle et, le cas échéant, le titre, la spécialité ou l'identifiant personnel dans le répertoire partagé des professionnels de santé ou, à défaut, le numéro d'inscription à l'ordre ; b) Lorsqu'il s'agit d'un étudiant

Article ANNEXE IV

EF 1 Langue vivante 2 UF1 EF 1 Langue vivante 2 UF1 EF 2 Mathématiques approfondies UF2 EF 2 Mathématiques approfondies UF2 EF 3 Parcours de certification complémentaire UF3 EF 3 Parcours de certification complémentaire UF3 EF 4 Engagement étudiant

Article R5221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 97

présent code sur le salaire minimum de croissance ou à la rémunération minimale prévue par la convention collective applicable à l'employeur ou l'entreprise d'accueil ; 5° Lorsque l'étranger est titulaire d'une carte de séjour portant les mentions “ étudiant

Article L442-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15

actifs dont la mobilité professionnelle implique un changement de secteur géographique ; -à des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires mentionnés à l'article L. 822-3 du code de l'éducation ayant pour objet de les sous-louer à des étudiants

Article R632-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 87

dans sa formation réunie en vue de la répartition, formule chaque semestre, des propositions de lieux de stage agréés et de stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités à ouvrir au choix en vue de l'affectation en stage des étudiants

Article L613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.

Article Annexe

Ce programme doit permettre aux étudiants de pratiquer la géographie comme une discipline d’ouverture vers les sciences humaines et d’identification des enjeux sociétaux.

LEGIARTI000020705387

Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturels indépendants dans les universités (article 16).

Article 1

: - deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, désignés après appel à candidatures ; 3° Au titre du 3° : - le président de l'Association nationale des etudiants

Article 13

Les étudiants qui souhaitent s'inscrire dans une autre université doivent en faire la demande motivée au directeur de l'UFR souhaitée, après accord du directeur de l'UFR où ils sont inscrits.

Article 7

élus des ingénieurs d'études et de recherche ; 6° Deux représentants élus des assistants-ingénieurs et personnels techniques de recherche ; 7° Un représentant élu des personnels administratifs, ouvriers et de service ; 8° Un représentant élu des étudiants

Article 9

performance prévu à l'article 4 ; 2° Le programme et le rapport d'activité de l'établissement ; 3° L'organisation de la scolarité et des études sur proposition du directeur, et après avis de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante

Article 3

Les candidats aux fonctions mentionnées au 2° de l'article 1er sont recrutés prioritairement parmi les étudiants se destinant aux carrières de l'enseignement.