Les examens professionnels prévus à l'article 29 (2°) du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont ouverts dans chaque établissement par le directeur général ou le directeur.

Article Annexe II

—

TARIFS D'HONORAIRES APPLICABLES AU DISPOSITIF DE PRÉVENTION Le dispositif de prévention défini au titre Ier de la présente convention prévoit un examen systématique annuel de prévention pour les jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans.

Article Annexe III

—

LISTE DES GRADES DES CORPS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS MODE D'ACCÈS AUX CORPS Adjoints administratifs de 1re classe de l'Office national des forêts Examen professionnalisé réservé Techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des

Article 1

—

Il est créé au BRGM un comité consultatif dénommé comité scientifique.

Article 1

—

Le personnel administratif, pédagogique et scientifique de l'institut pédagogique national comprend :

Article R 12

—

Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche

Article 2

—

Le versement de la prime d'innovation scientifique et technologique est effectué mensuellement.

Article 6

—

Les règles de fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées sont fixées par le président de l'INRAE.

Article R545-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

représentant ; g) Un conservateur régional de l'archéologie désigné par le ministre chargé de la culture ; 2° Deux représentants des organismes de recherche et d'enseignement supérieur : a) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

Article 29

—

Tous les membres du personnel doivent subir annuellement, ainsi que lors de toute reprise de fonctions après une interruption pour cause de maladie de plus de quinze jours, un examen médical comportant un examen radiologique de l'appareil pulmonaire.

Article L212-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35

Code de justice militaire (nouveau)

L'appel doit intervenir dans le délai de vingt-quatre heures qui court contre : 1° Le commissaire du Gouvernement, à dater du jour de l'ordonnance du juge d'instruction ; 2° La personne mise en examen en liberté, s'il est militaire, à compter de la

Article 388

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 76

Code civil

Les conclusions de ces examens, qui doivent préciser la marge d'erreur, ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l'intéressé est mineur. Le doute profite à l'intéressé.

Article 80-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 19

Code de procédure pénale

Le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont

Article 9

—

Le conseil scientifique comprend vingt et un membres ainsi répartis : 1. Le directeur de l'institut, président ; 2.

Article 11

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Le conseil scientifique élit le président en son sein parmi les personnalités désignées au a.

Article 6

—

Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense comprend : 1° Des membres de droit : - le directeur de la recherche historique placé auprès du chef du service historique de la défense, ou son représentant ; - le directeur de l'institut

Article 13

—

Les examens professionnels comprennent les épreuves ci-après :

LEGIARTI000027790203

—

A. ― Dispositions communes aux examens professionnalisés pour l'accès

Article 13

—

Les examens professionnels comprennent les épreuves ci-après :

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