Elle soutient que les documents demandés n'existent pas. Vu les autres pièces du dossier.

B... pour la construction d’un garage attenant à la maison d’une superficie de 40m² sur un terrain situé 491 route de Montmeyan sur le territoire communal, cadastré section BN 286 et 287, d’une superficie

Par jugement du 22 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Fréjus, section commerce, a ainsi statué : - dit que le contrat de prestation de service conclu par M.

Par jugement du 22 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Fréjus, section commerce, a ainsi statué : - dit que le contrat de prestation de service conclu par Mme [H] [T] avec la société [1] est

Pradet a refusé de délivrer le permis de construire n° PC 083 098 21 10041 sollicité en vue de la régularisation d'un centre-équestre et de la création d'un manège couvert sur les parcelles cadastrées section

en faveur de l'acquéreur ne peut être renversée qu'en raison de l'existence d'un projet à mettre en œuvre de manière urgente, preuve qui n'est pas rapportée, aucun projet n'étant avancé en défense ;

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne

Il ressort des pièces du dossier que la section de façade est située à la jonction entre la construction nouvelle et l'extension de la maison existante, qui ne comporte pas de baie, est implantée en retrait

A cette présentation est joint un document graphique sur lequel la parcelle cadastrée section BN n° 32 est classée en zone UC.

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir, conformément aux exigences de l'article R. 600-1-2 du code de l'urbanisme, dès lors qu'ils sont propriétaires et habitent

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

S'agissant de l'existence légale de la construction : 5. Le requérant produit à l'instance un acte notarié retraçant l'origine de la propriété.

L’existence d’un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l’existence de voies et de réseaux

lequel le maire de Vertou a accordé à M. et Mme A un permis de construire portant sur l'extension d'une maison individuelle et la création d'un bâtiment avec garage et bureau sur une parcelle cadastrée section

parcelle cadastrée section ZA n°[Cadastre 9] de 779 m² située sur la commune de [Localité 45] au sein de la [59] existante au prix de 17'138 euros, soit 22 euros/m², - terme n°3': cession du 19 décembre

[I] [U], l'une de leurs parcelles cadastrée section C n° [Cadastre 1], devenue section ZM n° [Cadastre 2], pour une contenance de 62 ares et 80 centiares, moyennant le prix de 10 000 francs.

[W] et [R] [G] (les consorts [G]) sont propriétaires de parcelles cadastrées section F n° [Cadastre 8] et [Cadastre 9] pour le premier et section F n° [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] pour le