Codes de loi français

Article Annexe 8

DE SURVEILLANCE DE CERTAINES INSTALLATIONS DE COMPTAGE En application du septième alinéa de l'article 25, les modalités de contrôle en service peuvent être adaptées pour les compteurs qui, installés dans une même station de comptage, assurent une double

Article Annexe III

Lorsque la suspicion porte sur des oiseaux jeunes, les doubles des fonds de boîte de livraison sont mis en analyse.

Article 1

-Le tarif d'infrastructure est, sur l'ensemble du réseau, décroissant lorsque le niveau d'exigence de la classe de polluants Euro croît, sans que le tarif applicable à un poids lourd ne puisse excéder le double de celui applicable au poids lourd le moins

Article 62

La partie du mécanisme des sélectionneurs et interrupteurs aériens de 2e catégorie accessible à l'opérateur doit être séparée des parties normalement sous tension par un double isolement, dont l'un est constitué par les isolateurs normaux de l'appareil

Article 228-4.11

Les tuyautages de cale ne doivent pas traverser les soutes à combustible liquide, les citernes de ballast et les soutes de doubles-fonds, sauf s'il s'agit de tuyaux en acier de fort échantillonnage. 7.

Article 45

protection contre les surintensités ; Résistance globale de terre du conducteur neutre inférieure à quinze ohms ; Absence de dispositif de coupure sur le conducteur neutre ; b) Pour que le matériel ne comporte pas de masse, il doit être à isolation double

Article M 42

Ces quantités peuvent être doublées si l'établissement est protégé par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques. Aucun transvasement ne doit être effectué en présence du public. § 4.

Article Annexe II

Données d'activité Ces exigences s'appliquent séparément à chacune des matières entrantes du four (autre que les combustibles), comme la craie ou le calcaire, en évitant la double comptabilisation et les omissions liées aux matières réintroduites ou "

LEGIARTI000033841626

oui □ non □ Type d'aménagement : Accessibilité des locaux □ Epreuve sur poste informatique adapté (la réalisation d'une épreuve sur un poste informatique adapté ne peut pas être doublée de l'assistance d'une secrétaire) □ Bloc-notes braille □ Sujet

Article Annexe

Poser et raccorder des équipements de VMC simple flux et double flux. 2. Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau Equiper, poser et raccorder les émetteurs d'une installation de chauffage individuel.

Article 26

pouvoir descendre en dessous de 70 % ; 4° Porter la prise en compte de chacune des sommes mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article 12 jusqu'à 5 % du montant total de l'obligation ; 5° Valoriser avec un coefficient multiplicateur, dans la limite du double

Article Annexe

autosurveillance permanente (à partir de mesures représentatives des rejets) sur des substances chimiques, 10 % de la série des résultats des mesures portant sur ces substances chimiques peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double

Article 46 AZA terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 55 > 32

La société fait parvenir, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année, à chacun de ses associés, un document établi en double exemplaire conformément au modèle fixé par l'administration et comportant, pour l'année précédente

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54

offre d'indemnité manifestement insuffisante, l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur, engager les dépenses nécessaires à la réparation des dommages.L'indemnité versée par l'assureur est alors majorée de plein droit d'un intérêt égal au double

Article L596-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 77

. – Lorsque les faits mentionnés aux I, II, III et V ont porté gravement atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, les peines d'emprisonnement et d'amende correspondantes sont doublées

Article L553-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Ce taux est doublé en cas de réitération de la fraude dans un délai de cinq ans à compter de la notification de l'indu ayant donné lieu à majoration de la retenue.

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

La dissolution de la société peut, nonobstant toute disposition contraire des statuts, et même si ceux-ci ne prévoient que des attributions en jouissance, être décidée par l'assemblée générale statuant à la double majorité des deux tiers des associés

Article L214-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36

Ne sont pas pris en compte pour la détermination des montants à distribuer les produits et les plus-values relatifs à des actifs immobiliers situés hors de France lorsque les conventions fiscales conclues avec la France en vue d'éviter les doubles impositions

Article L3132-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 31

Dans ce cas, chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d'un repos compensateur et perçoit pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

Article LO6214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

. – Les modalités d'application du I sont précisées par une convention conclue entre l'Etat et la collectivité de Saint-Barthélemy en vue de prévenir les doubles impositions et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.