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44 587 résultats pour « faits survenus depuis le 1er janvier 1976 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 12

—

-Les dispositions de l'article 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 6

—

Les dispositions du présent décret prendront effet à la date du 1er janvier 1947.

Article ANNEXE II

—

NAVIRES NON RENOUVELÉS ANTÉRIEUREMENT, RENOUVELÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

Article Annexe I

—

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 11-1

—

La présente loi est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2009.

Article 4

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Article 5-1

—

Les exigences A26 à A30 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 55

Décret n°69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1969.

Article 2

—

Les dispositions qui précèdent s'appliquent aux sommes versées à compter du 1er janvier 1988.

Article 1

—

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.

Article 5

—

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1990.

Article 4

—

Les dispositions du présent décret prennent effet pour compter du 1er janvier 1986.

Article 6

—

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1986.

Article 6

—

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1986.

Article 2

—

Le coefficient de 1,0453 majore les pensions servies à compter du 1er janvier 1984.

Article 1

—

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.

Article 5

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à Mayotte le 1er janvier 2020.

Article Annexe 1

—

AU 1ER JANVIER 2025 Tableau 1 Pays de résidence

Article 109

—

I. - Le II de l'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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