Codes de loi français

Article 88

, et de : 50 F lorsque le montant des émoluments est inférieur à 200 F ; 100 F lorsque le montant des émoluments est compris entre 201 et 500 F ; 150 F lorsque le montant des émoluments est compris entre 501 et 1.000 F ; 300 F lorsque le montant

Article 232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Les taux de calcul sont fixés à : - 80 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle inférieure ou égale à 8 500 € ; - 70 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 8 500 € et inférieure ou égale à 25 500 € ; - 62 % du montant de

Article 1

Le montant de l'aide de l'Etat prévue à l'article 2 de la loi du 4 décembre 1985 est fixé comme suit : a) Pour les personnes dont le revenu est inférieur ou égal au montant du salaire minimum de croissance, l'aide est égale au montant des cotisations

LEGIARTI000046891130

Analyses chimiques spécifiques (eaux d'origine superficielles et eaux d'origine souterraines) Substances actives au bleu de méthylène (*) Paramètre obligatoire en liste C5 avec fixation sur site si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur

Article Annexe 190-A.4

Leurs fixations et leurs supports doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids. La barre d'appui du côté de l'espace libre est pliante. Le lave-mains devrait être installé à portée de la cuvette à 850 mm du sol fini au maximum.

Article R163-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 20

l'une des listes prévues au premier alinéa de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, notamment une extension des indications thérapeutiques, ou dans les données qui ont été prises en compte dans la fixation

Article D614-70-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

Une sanction financière sur le montant des aides octroyées en application du 6° de l'article D. 614-68 est appliquée lorsque le montant d'aide calculé à partir de la déclaration du demandeur est supérieur de plus de 5 % au montant d'aide calculé sur la

LEGIARTI000030083872

MONTANT TOTAL : (3) MONTANT COMPLÉMENTAIRE : (3) MONTANT ASSURANCE MALADIE : (3) MONTANT ASSURÉ: (3) .

Article L342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04

: a) En cas de non-respect, pour un ou plusieurs logements, des règles d'attribution et d'affectation de logements prévues au présent code, sans préjudice de la restitution, le cas échéant, de l'aide publique, elle ne peut excéder dix-huit mois du loyer

Article L138-19-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 87

La contribution n'est pas due lorsque ce montant est négatif.

Article 4

Le montant de référence représentant la part fonctionnelle et le montant de référence représentant la part liée au rendement sont fixés dans la limite d'un plafond pour chacun des groupes comme suit : 1° Pour le groupe IV :

Article 4

La part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves comporte un montant unique. Les montants de la part modulable varient en fonction de la classe où exercent les intéressés. La part fonctionnelle comporte un montant unique.

Article Annexe

922 Décès du conjoint de l'agent : - montant minimum de l'allocation au décès (en euros) 8 535 8 370 8 202 - montant maximum de l'allocation au décès (en euros) 17 069 16 739 16 403 - montant maximum de l'indemnité pour

Article 3

comptables agréés telles qu'elles sont définies par les articles 17, 21, 23 et 24 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée en ce qui concerne l'obligation d'assurance, le respect du secret professionnel, l'interdiction de publicité et la fixation

Article R5213-86-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 39

-Cette aide comporte un montant socle et un montant modulé : 1° La valeur maximale du montant socle est fixée dans l'avenant annuel au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Article 15

Augmentation du montant des travaux 15.1.

Article 2

Montants définitifs des aides aux fruits et légumes destinées à la transformation. I. - Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 502 euros par hectare.

Article 4

La part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves comporte un montant unique. Les montants de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés.

Article 5

Le contrat doit indiquer le montant de chaque versement avant attribution et le montant de chaque versement à opérer pour le remboursement du prêt, ce dernier montant pouvant dépendre de la date d'attribution de ce prêt.

Article 6

Montant (en MF) : 13 644. Date de l'adjudication : 6 novembre 1995. Durée (en semaines) : 26. Montant (en MF) : 3 422. Date de l'adjudication : 13 novembre 1995. Durée (en semaines) : 5. Montant (en MF) : 5 689.