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280 082 résultats pour « fonctions sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051004414

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051663260

—

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Un Accord sur le Fonctionnement du Comité Social et Economique de Ferring SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038114362

—

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Accord sur le fonctionnement du comité social et économique et sur le droit syndical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071312

—

15 mai 2024

15 mai 2024

Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038118894

—

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Modalités de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537676

—

21 août 2018

21 août 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043481547

—

13 avril 2021

13 avril 2021

Accord précisant le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470443

—

17 avril 2019

17 avril 2019

Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de BYTP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049526453

—

5 février 2024

5 février 2024

Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050448

—

28 juin 2022

28 juin 2022

Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981065

—

18 juillet 2019

18 juillet 2019

Accord de mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59258

Cassation

16 janvier 1979

16 janvier 1979

PAR SON DIRIGEANT SOCIAL EN EXERCICE, EN RAISON DE L'INCAPACITE PERSONNELLE PRETENDUE DUDIT DIRIGEANT D'EXERCER DE TELLES FONCTIONS ET RESULTANT D'UNE INTERDICTION DE DIRIGER, GERER OU ADMINISTRER UNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041674134

—

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Accord relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470498

—

22 mars 2019

22 mars 2019

ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228378

—

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Un Accord Collectif relatif à l'Organisation et au Fonctionnement des Comité Sociaux et Economiques Locaux et du Comité Social et Economique Central

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048467696

—

15 novembre 2023

15 novembre 2023

ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE EAU d’AZUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875238

—

17 juin 2019

17 juin 2019

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et économique central

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033638

—

11 décembre 2024

11 décembre 2024

ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES MENWAY CONSEIL & RECRUTEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096374

—

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Accord d’entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d’établissement de l’A.N.P.A.A

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038528109

—

12 février 2019

12 février 2019

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement

Source officielle

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