Codes de loi français

Article 221-II-1/05

constate ou que l'on prévoit un écart de plus de 2 % dans le déplacement à l'état lège ou de plus de 1 % de L dans l'emplacement longitudinal du centre de gravité par rapport aux renseignements sur la stabilité approuvés. 6 Les échelles de tirants d'eau

Article Annexe

Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire Equiper, poser et raccorder les appareils sanitaires d'une installation individuelle.

Article 3-5-3

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état

Article Annexe

Assurer la mise en service et la maintenance Assurer la mise en service et la maintenance d'un circuit hydraulique d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 3° L'approvisionnement en eau ; 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 5° La défense contre

Article 7

amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains ; -les dispositifs permettant de capter les sons dans l'environnement des huttes de chasse, dits veilleurs de nuit ; -pour la chasse collective au grand gibier

Article L421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66

Les adhérents sont également redevables des participations éventuelles décidées par la fédération pour assurer l'indemnisation des dégâts de grand gibier, en application de l'article L. 426-5.

Article L113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

Il établit, en concertation avec les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage territorialement compétentes, le bilan des dégâts de gibier recensés au cours de l'année écoulée.

Article 2

L'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée comme suit : ESPÈCES DATES D'OUVERTURE Ouverture anticipée Cas général Territoires décrits au paragraphe (**) ci-dessous Autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code

Article 2

si celle-ci est prévue ; Pour les immeubles achevés depuis plus d'un an au sens de l'article R. 460-1 du code de l'urbanisme, le montant des charges locatives figurant dans le dernier décompte de charges, en distinguant les dépenses de chauffage et d'eau

Article 3

SOUS-QUOTAS SOUS-QUOTAS Artois-Picardie 0 0 0 Seine-Normandie 0 0 0 Bretagne 0 0 0 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 1 700 850 850 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre 1 020 510 510 Adour-cours d'eau

Article 4

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issus des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau

Article 8

personnels navigants pilotes de la classe A qui ne peuvent remplir les conditions de passage de niveau de compétence aéronautique fixées par l'arrêté mentionné à l'article 19 du présent décret ou dont l'aptitude à l'exercice des activités de bombardement d'eau

Article 29

neutralisation à l'eau est autorisée : - dans toutes les voies des exploitations qui ne sont pas classées franchement grisouteuses ; - dans les voies des exploitations classées franchement grisouteuses dont les parois sont humides du fait de venues d'eau

Article 3

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 170 Seine-Normandie 510 Bretagne 1 530 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 7 990 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre ― Arcachon 3 740 Adour-cours d'eau

Article 37

Une température supérieure à 21,5 °C pour les eaux salmonicoles, à 28 °C pour les eaux cyprinicoles et à 25 °C pour les eaux destinées à la production d'eau alimentaire. 3.

Article 5

Ils réglementent, le cas échéant, la circulation maritime sur le plan d'eau où se déroule la manifestation.

Article 13

Les travaux de prospection et d'installation d'une nouvelle station de pompage d'eau dans la nappe phréatique peuvent être réalisés après autorisation du ministre chargé de la protection de la nature conformément à l'article L. 242-9 du code rural et

Article 11

Les filets et engins de toute nature, qu'ils soient fixes ou mobiles, ne peuvent occuper dans les emplacements où on les emploie plus de la moitié de la largeur du cours d'eau mesuré à l'étiage suivant la ligne la plus courte d'une rive à l'autre.