Par arrêt en date du 16 décembre 2009, ce jugement a été partiellement infirmé par la cour d'appel d'appel de PARIS, en ce qu'une prestation compensatoire de 10 000€ a été accordée à Monsieur [W].

Suite à une procédure sur saisie immobilière initiée par M. [FI], le bien affecté en garantie du prêt a été adjugé par jugement du tribunal de grande instance de LYON du 26 avril 2007.

Depuis le 3 décembre 2007, M. et Mme [T] ont subi diverses infiltrations d'eau liées à des infiltrations par façade, fuites sur descente des eaux usées de l'immeuble.

Par arrêt du 14 janvier 2016, la cour d'appel de Nîmes a : infirmé le jugement déféré dans ses dispositions relatives à l'acquisition par prescription trentenaire par la Sci Libère Terre de l'assiette

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions, rejet de la demande d'annulation du rapport d'expertise, et condamnation de la société Europe Construction à payer une somme de 2 500 euros au titr

Par conclusions du 4 mars 2019 elle demande à la cour : ' d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; ' de débouter Mme [V]-[E] de toutes ses demandes ; à titre reconventionnel, '

* La Barclays Bank PLC et la Barclays Bank Vie poursuivent l'infirmation de la décision déférée et demandent à la cour statuant à nouveau de : Sur la prescription, - dire que la date à laquelle

- l'infirmer pour le surplus, - débouter la société Swisslife de toutes ses demandes, - condamner la société Swisslife à lui payer des sommes qui ne sauraient être inférieures à : intérêts

La société AXIMA demande à la Cour': - D'INFIRMER le jugement du TASS rejetant le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour Administrative de LYON, Par conséquent, - SURSEOIR à

INFIRMER le jugement frappé d'appel en conséquence. Reconventionnellement, DIRE ET JUGER que Mr.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions signifiées le 27 avril 2017, la SCI Enersud, appelante, invite la cour à : - infirmer le jugement en ce qu'll l'a déboutée de sa demande de garantie par M.

y procéder le Président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, - débouté Monsieur [U] [U] [M] et Madame [C] [U] [M] de leur demande de dommages et intérêts à son encontre ; * infirmer

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en dernier ressort, publiquement, contradictoirement et par mise à disposition de la décision au greffe, Infirme la décision déférée, Statuant à nouveau, Fixe

Elle sollicite l'infirmation par écritures signifiées par voie électronique le 13 juillet 2018 et demande à la cour de constater que M.

Y... demande dans ses dernières conclusions du 23 octobre 2017, au visa des articles 1134, 1147, 1315 et 1382 du code civil, de A titre principal, - infirmer le jugement - débouter M.

Elle demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris pour : - annuler le redressement au titre du « versement transport » : - condamner l'Urssaf à payer 5.000 € à titre de contribution aux frais irrépétibles

Le jugement entrepris est infirmé sur ces points.

Atlantique de toutes ses demandes ; - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré la Banque populaire Atlantique devenue Banque populaire grand ouest irrecevable pour défaut de qualité à agir, - infirmer