suppléants dont 5 ingénieurs et cadres ou agents de maîtrise. 17 candidats ont été élus comme membres titulaires dont 5 appartenant à la catégorie XX...

Ingénieurs d'études ou de recherches mais sans fonctions de commandement » ; que le coefficient 150 (niveau II, position 2.3) immédiatement supérieur est donné aux ingénieurs ou cadres ayant au moins six

X... exerçait les fonctions de responsable Point Services, position cadre, C3 A, de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

; AUX MOTIFS QUE le Conseil de Prud'hommes a accordé à Monsieur X... la somme de 35.405 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement en application de la Convention collective des ingénieurs

confirment également, s'agissant d'une société française et d'un salarié français ayant conclu en France un contrat de travail soumis (article 2 du contrat) à la convention collective nationale des ingénieurs

AUX MOTIFS QU'il revendique la position 2.1 des ingénieurs et cadres alors que cette position ne peut être atteinte par le salarié qu'après 2 ans de pratique de la profession ; il apparaît que

Développement et de Coordination, avec la position 3.2 », avant de reproduire les termes de la définition de la position 3.2, coefficient hiérarchique 210, prévue par l'annexe II « Classification des ingénieurs

Etienne X...en qualité de responsable commercial agro-alimentaire, statut cadre position II A-indice 135 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie moyennant une rémunération

, position III indice 135 en référence à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; que l'article 21 de cette convention relatif à la position III indique que '

s'ensuit que le rappel de salaire et congés payés afférents fondé sur la demande rejetée doit elle-même être rejetée ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE l'annexe 2 « Classification des Ingénieurs

douzième des douze derniers mois si ce mode de calcul est plus avantageux pour l'intéressé» ; qu'aux termes de l'article II-2-2) de l'accord précité du 2 juillet 1996, les salariés relevant de l'annexe ingénieurs

de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 8, paragraphe 3, de la convention collective des ingénieurs

qu'aux termes de l'article 7 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, sauf accord entre les parties précisé dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, tout ingénieur

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2024 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'a recruté en qualité d'ingénieur

II A, que les cadres et ingénieurs ayant certains diplômes et à défaut ceux ayant une expérience et des connaissances suffisantes, leur permettant de tenir leurs fonctions de cadre ; qu'en l'espèce, la

la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1, L. 1235-5 du code du travail, L. 1235-3 du code du travail, ensemble les articles 27 et 29 de la convention collective nationale des ingénieurs

la société Soditec ayant, le 14 novembre 1985, licencié Mme X..., salariée dont elle avait repris le contrat de travail, celle-ci réclama le versement de l'indemnité de licenciement prévue pour les cadres

service de la société CEDEM le 1er janvier 1983 en qualité de responsable commercial du département agriculture, et promu le 29 mars 1977 à la position III B de la convention collective nationale des ingénieurs

position II indice 108 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Suivant l'article 29 de la convention collective des ingénieurs et cadre de la métallurgie en vigueur au jour de la rupture du contrat M.