Codes de loi français

Article 3

SPÉCIFIQUES DURÉE MINIMALE Cadre juridique Code des transports Code pénal Code de procédure pénale Maîtriser les connaissances relatives aux pouvoirs des agents des services internes de sécurité Connaître les prérogatives en intervention

Article R461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 93

Il conclut ses interventions en rédigeant un rapport remis au président de l'Autorité au plus tard dix jours ouvrés avant la séance. Une copie est adressée au rapporteur général et aux parties concernées.

Article R3251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43

pour ses occupants, les autres usagers de la route et son chargement, automatiquement effectuée par le système de conduite automatisé, à la suite d'un aléa non prévu dans ses conditions d'utilisation, d'une défaillance grave ou, dans le cas d'une intervention

Article 164 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

Ces interventions, qui ne doivent comporter aucune action sur les mécanismes ou organes des matériels ou logiciels, peuvent être opérées en l'absence d'un représentant du concessionnaire, la présence de l'utilisateur étant toujours requise.

Article L335-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 02

-Est puni de 3 750 euros d'amende le fait de supprimer ou de modifier, sciemment et à des fins autres que la recherche, tout élément d'information visé à l'article L. 331-11, par une intervention personnelle ne nécessitant pas l'usage d'une application

Article R20-44-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 30

legs ; 13° Fixation des conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel contractuel ; 14° Formation et composition de commissions consultatives compétentes dans le cadre des différentes missions de l'agence ; 15° Intervention

Article R1424-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 63

local d'incendie et de secours ; 13° Le cas échéant, le remboursement, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie, des dépenses occasionnées lors de leurs interventions

Article L2224-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 09

Les interventions des collectivités et de leurs établissements publics de coopération s'effectuent dans des conditions objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées.

Article L5312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

le compte de l'Etat, ainsi que les cotisations sociales afférentes à ces allocations dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, et en recettes une contribution de l'Etat permettant d'assurer l'équilibre ; 3° La section " Intervention

Article R1424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

-Pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 1424-2, le service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend des centres d'incendie et de secours, unités opérationnelles chargées principalement des interventions.

Article L313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66

du I de l'article L. 312-1 et pour les lieux de vie et d'accueil mentionnés au III du même article L. 312-1, lorsque les prestations qu'ils dispensent sont susceptibles d'être prises en charge par l'aide sociale départementale ou lorsque leurs interventions

Article L2224-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Les interventions des collectivités et de leurs établissements publics de coopération s'effectuent dans des conditions objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées.

Article R302-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 52

description des opérations de rénovation urbaine et des opérations de requalification des quartiers anciens dégradés en précisant, pour les opérations de rénovation urbaine, les modalités de reconstitution de l'offre de logement social ; e) Les interventions

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 81

Les interventions préventives du système fédéral de garantie prennent la forme de concours non remboursables.

Article L6322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Une intervention de chirurgie esthétique, y compris dans les établissements de santé mentionnés au livre Ier, ne peut être pratiquée que dans des installations satisfaisant à des conditions techniques de fonctionnement.

Article R1112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 83

Ces délais sont suspendus par l'introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l'établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l'établissement

Article Annexe II-3 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Champ et nature des interventions L'importance des activités de coordination dans le champ de l'entraînement fait que ces professionnels travaillent pour partie au fonctionnement de l'organisation employeuse. 2.5.

Article 1037-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

L'intervenant volontaire dispose, sous la même sanction, du même délai à compter de son intervention volontaire.

Article R6123-90-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97

-Les titulaires d'autorisation de médecine, de chirurgie, de radiologie interventionnelle, de soins médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à domicile peuvent être associés à un titulaire de la modalité de traitement du cancer par traitements

LEGIARTI000042466807

DE JUSTICE 2329 AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET LA COUR DE CASSATION 2706 ADMINISTRATEURS MANDATAIRES JUDICIAIRES 2785 ENCHERES PUBLIQUES ET COMMISSAIRES PRISEURS 7020 CENTRES DE GESTION AGREES ET HABILITES AGRICOLES 8 : Médical 0029 HOSPITALISATION