cause étrangère ; que Maurice X... exerçait son activité libérale au sein de la clinique Saint-Luc, dans les locaux mis à sa disposition par cette dernière ; que l'expert judiciaire conclut que l'intervention

octobre 1998) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 / que, selon l'article 8 de la nomenclature générale des actes professionnels, le coefficient affecté à l'acte global comprend, en cas d'intervention

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

X... pour se rendre en ambulance, le 29 septembre 1983, au centre hospitalier d'Arles, alors d'une part que le fait que le tribunal ait, avant dire droit, ordonné une expertise à l'effet de déterminer

au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1 / que, selon l'article 8 de la nomenclature générale des actes professionnels, le coefficient affecté à l'acte global comprend, en cas d'intervention

1998) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que selon l'article 8 de la nomenclature générale des actes professionnels, le coefficient affecté à l'acte global comprend, en cas d'intervention

Lagrange, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la FEDERATION INTERSYNDICALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE, - les conclusions de M.

Z..., l'arrêt énonce qu'elle a été atteinte d'une affection, nécessitant de nombreuses interventions et hospitalisations entre 1991 et 2002 ; que le 6 mars 2002, par l'intermédiaire de M.

[Z] [H] et les interventions et hospitalisations qu’il a subies, 3/ Entendre les parties et tous sachants à charge de consigner exactement leurs déclarations, 4/ déterminer les taux d’incapacité professionnelle

sociale et 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'appréciant la valeur probante des pièces soumises à son examen, et notamment des expertises médicales ordonnées, la cour d'appel a retenu que les interventions

accident qui selon le certificat médical qu'il produit aux débats, lui a causé un polytraumatisme du bassin, de l'épaule droite et du thorax ; qu'à la suite de cet accident, qui a nécessité plusieurs interventions

X... a subi plusieurs interventions et hospitalisations, ce qui a conduit la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme à l'admettre au classement en invalidité catégorie II ; que l'assureur, après

Elle produit en appel des pièces qui retracent la prise en charge de sa maladie à l'hôpital Saint-Antoine depuis 2017 et jusqu'en 2021.

requête tendant à l’obtention de la carte mobilité inclusion mention stationnement pour personnes handicapées, Mme B... produit de nombreuses pièces médicales avec notamment des comptes rendus d’interventions

Il indique que les éléments justifiant l'indemnisation au titre des souffrances endurées sont constitués par le traumatisme initial, l'intervention chirurgicale, l'hospitalisation, l'immobilisation, la

X..., âgé de 74 ans au sortie du bac à douche surélevé de 34 cm par rapport au sol de la salle d'eau le 24 février 2000, s'est fracturé l'humérus droit et la rotule du genou gauche, nécessitant interventions

L'expert a par ailleurs relevé les différentes interventions et hospitalisations subies par M.

CPAM de Besançon Mutuelle des Hospitaliers de Sécurité Sociale de Besançon, Mots clés : responsabilité médicale, infection nosocomiale, régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, responsabilité de