jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l'expiration du délai.

[H] à lui payer les échéances impayées jusqu’à la date du jugement, Dire que M.

B... une maison d'habitation sous condition suspensive d'obtention d'un ou plusieurs prêts, l'échéance de la condition suspensive intervenant le 23 juillet 2008, la réitération par acte authentique étant

En été, l'établissement est ouvert 4 jours /7 au lieu de 7 jours /7 en dehors de la période estivale.

jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l’expiration du délai.

banque fait très justement observer qu'elle ne réclame aucun intérêt au taux conventionnel sur la période comprise entre le 31 mars 2006 et le 17 février 2007, la société débitrice principale étant à jour

Le non-paiement d'au moins une échéance contractuelle entraine l'exigibilité immédiate des sommes dues jusqu'au terme du contrat.

jour étant le lendemain du jour de leur échéance.

JOURS selon l’ordonnance du 02 septembre 2025, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de QUINZE JOURS maximum.

PREFET DE L’OISE invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 6 août 2025, prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon

PREFET DE L’OISE invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 08 août 2025, prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon

pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

TRENTE JOURS selon l’ordonnance du 05 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

pour une durée de TRENTE JOURS maximum.