H... a sollicité son inscription initiale sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles. 2. Par décision du 17 décembre 2019, contre laquelle M.

MIAHLE DE LA LISTE DES CANDIDATS TRANSMISE AU CONSEIL DE L'UNIVERSITE EN VERTU DES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES ; QUE LE REQUERANT PERDAIT DE CE FAIT TOUTE POSSIBILITE DE NOMINATION AU TITRE DE LA SESSION

[P], présenté sur la liste commune du Syndicat national de l'encadrement des professions des études et des conseils (SNEPEC) et de la Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique

[D] fait valoir que les motifs retenus par l'assemblée générale pour rejeter sa candidature sont fondés sur une calomnie imputable à un expert judiciaire.

[P] avait été informé de l'élection de Mme [Z] [X] au CHSCT par l'envoi, le 20 mai 2009, d'une convocation en vue de la réunion du CHSCT du 5 juin 2009 mentionnant le nom de Mme [Z] [X] sur la liste des

des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mlle Y... n'avait pas donné son accord pour être inscrite sur la liste

CGT, qui avait obtenu 28 voix, alors, selon le moyen, que l'article L. 423-14 du Code du travail fait référence au nombre de votants et non de suffrages exprimés en faveur des candidats ; qu'un candidat

de candidats sans avoir émis, au plus tard lors du dépôt de sa liste, de réserves sur les modalités d'organisation et de déroulement des opérations de vote ainsi fixées, ne saurait, après proclamation

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans la rubrique « traduction albanais » (H-2.8.1). 2.

de ces deux salariés ; que s'il est vrai que la CGT avait présenté deux listes, l'une pour les titulaires, l'autre pour les suppléants, l'employeur a décidé unilatéralement de présenter chacun des candidats

oblige à tenir compte du nombre de voix obtenues par chaque candidat de la liste, compte-tenu de la possibilité de raturer certains noms ; pour la désignation des délégués syndicaux, il convient de ne

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités interprétariat en langues turque et kurde. 2.

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

erroné de sièges à pourvoir ayant été affiché ; quatrièmement que des irrégularités ont concerné le matériel de vote, cinquièmement que le tribunal n'a pas tenu compte des effets des modifications de la liste

V... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique estimations immobilières. 2. Par décision du 12 novembre 2019, contre laquelle M.

de sélection portant classement des candidates et la feuille y afférente ; 4) la délibération du conseil d'administration statuant sur le concours et la liste d'émargement y afférente ; 5) l'ensemble

fait l'objet d'une inscription sur la liste des médiateurs près la cour d'appel de Versailles.

... interviennent dans les emplois des services généraux (annexe 5) ; que sans diplôme de moniteur d'atelier, elle n'aurait pu prétendre obtenir un poste correspondant à cette qualification si sa candidature

, à éliminer toute représentation du sexe sous-représenté qui aurait été représenté dans une liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir. 7.

POUR LE MAINTIEN DES LIBERTES" A OBTENU 906 VOIX, LA "LISTE COMMUNALE D'ACTION ET DE GESTION" 1 213 VOIX ET LA "LISTE D'UNION OUVRIERE ET DEMOCRATIQUE" 237 VOIX ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LA