CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 997 résultats pour « loi n° 2008 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe
Article 7
Par dérogation aux dispositions de l'article 8 du 12 septembre 2008 susvisé, le contrat d'engagement prévu à l'article 1er du présent décret devient définitif à l'issue d'une période probatoire de quatre mois.
Article 1
Les agents relevant des corps et emplois mentionnés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé : -secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la
Article L621-20-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 57 > 71
du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008
Article Annexe
En euros (valeur 2006) BÉNÉFICIAIRE DROIT À COMPENSATION COMPENSATION DUE EN 2008 Département de l'Aube (10) 0 0 Département de la Charente (16) 0 0 Département de la Charente-Maritime (17) 365 297 Département de la Mayenne (53) 9 147
Article L112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 46
illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne lorsque, en violation de la législation de cet Etat membre en matière de protection des trésors nationaux ou en violation du règlement (CE) n° 116/2009 du Conseil, du 18 décembre 2008
Article 3
situation individuelle prévu au septième alinéa de l'article L. 161-17 est adressé chaque année à partir des dates limites suivantes : a) 1er juillet 2007 pour les bénéficiaires atteignant l'âge de cinquante ans au cours de l'année 2007 ; b) 1er juillet 2008
Article 4
Annexe -l'arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes ; -l'arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires
Article 5
qui alimente des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, définis à l'article 1er du présent arrêté, pondérée par les volumes délivrés chaque trimestre civil : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 28 / 12 / 2008
financier de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, sur l'Institut de veille sanitaire, sur l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et sur l'Agence de biomédecine sont abrogés, l'arrêté du 11 mars 2008
Article 27-1
Il peut aller jusqu'à 60 % du montant total pour les projets présentés par des petites et moyennes entreprises au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 susmentionné qui occupent moins de 25 personnes.
ANNEXE - Décret n°2008-479 du 20 mai 2008 Art. 13 - Arrêté du 25 août 2000 Art. TABLEAU - Arrêté du 19 avril 2002 Art. 4 - Arrêté du 12 juillet 2017 Art. 2
Article 2
dérogation à l'article D. 353-3 du code de la sécurité sociale, l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 353-1 de ce même code est fixé à cinquante et un ans lorsque l'assuré est décédé avant le 1er janvier 2009 ou a disparu avant le 1er janvier 2008
cyno-détection des explosifs (CYNODEX) a pour missions : -de concevoir et d'organiser les épreuves d'évaluation des équipes de cyno-détection des explosifs en dehors des domaines relatifs à la sûreté de l'aviation civile au sens du règlement européen 300/2008
En application de l'article 23 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, les autorités désignées ci-après : -les commandants de région de gendarmerie ; -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de l'air
Article L214-24-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 42
. – Le présent paragraphe n'est pas applicable lorsque l'entité faisant l'objet d'une prise de participation ou d'une prise de contrôle est : 1° Une petite ou moyenne entreprise au sens du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant
Article 14
justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté par le comité des ministres du Conseil de l'Europe dans sa recommandation CM/ Rec (2008
Article Annexe VIII
LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008
Article R557-7-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62
Le marquage mentionné à l'article L. 557-4 est le marquage CE tel que défini à l'article 30 du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du
Article R557-9-8
Page 60 · 17 997 résultats