Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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74 607 résultats pour « médecins exerçant au sein d'une clinique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La répartition des semaines d'enseignement et de période de formation clinique est fixée par le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie après décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut, conformément
Article 6
de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense d'une part et fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions
Article L511-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55
Le versement d'une partie au moins égale à 40 % de la part variable de la rémunération totale est reporté pendant une durée d'au moins quatre années.
Article L612-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 05
Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et les ressortissants de pays tiers doivent également justifier d'une connaissance de la langue française suffisante pour l'exercice
Article 19
Sur proposition du président de l'université, des vice-présidents peuvent être élus par le conseil d'administration parmi les personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement et parmi les usagers.
Article L5545-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 37
Les deuxième, troisième et avant-dernier alinéas de l'article L. 4623-10 du même code ne sont pas applicables à l'infirmier de santé au travail exerçant ses missions au sein du service de santé des gens de mer.
Article D6124-290
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 76
-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie bariatrique s'assure le concours pour la concertation pluridisciplinaire mentionnée à l'article R. 6123-211 : 3° D'un médecin spécialisé en psychiatrie ou d'un psychologue ; 6° Le cas échéant, de tout autre
Article L6156-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 45
Sont appelées à participer aux négociations ouvertes par les autorités compétentes au niveau national les organisations syndicales des médecins, odontologistes et pharmaciens des établissements publics de santé mentionnés aux chapitres Ier et II du présent
Article R4544-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 62
L'attestation mentionnée aux articles R. 4544-10 et R. 4544-11, d'une validité de cinq ans, est délivrée par le médecin du travail à l'issue d'un examen médical qu'il réalise.
Article D4625-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67
En cas de contestation d'un avis émis par le médecin du travail en application de l'article L. 4624-7, le recours est adressé au conseil de prud'hommes dans le ressort duquel se trouve l'établissement qui emploie le salarié.
Article 3
Les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires effectuent une formation d'une durée maximale d'un an.
Article R723-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 08
Elles doivent s'assurer à cet effet les services d'un médecin-conseil.
Article D6124-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99
II. - La permanence médicale de l'unité de soins intensifs pédiatriques de la mention 3° est assurée en dehors des services de jour, par : 1° La présence sur site d'au moins un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51
d'un régime.
Article R751-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 45
La notification adressée à la victime invite celle-ci à faire connaître à la caisse, dans un délai de dix jours, à l'aide d'un formulaire annexé à la notification, si elle demande l'envoi, soit à elle-même, soit au médecin qu'elle désigne à cet effet,
Article Tableau n° 49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31
. - Rickettsioses : Manifestations cliniques aiguës. 21 jours A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de manière habituelle.
Article Annexe II : Tableau n° 53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01
Manifestations cliniques aiguës. 21 jours B. - Fièvre Q : B. - Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections.
Article 9
Tout candidat à un emploi dans les établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique fait l'objet d'un examen médical complémentaire d'aptitude, avant l'embauchage, par le médecin chargé du service de médecine préventive.
Article R232-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 85
Le niveau de perte d'autonomie des résidents est déterminé dans chaque établissement sous la responsabilité du médecin coordonnateur dans les conditions prévues aux articles R. 314-170 à R. 314-170-7 ou, à défaut, sous la responsabilité d'un médecin conventionné
Article Annexe X
non inscrit au tableau de garde, qui intervient sur appel du médecin régulateur en remplacement du médecin de permanence indisponible.
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