Y... et Mme X... ont acquis auprès de la société Chantier naval du Nord un bateau de plaisance de marque Jeanneau ;que, pour remédier à des avaries causées, le 22 septembre 1987, par la chute du mât avec

, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Nissan France (Nissan) assure la distribution en France des véhicules de marque

LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME " X... " DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ; CONSIDERANT QUE LES SUPPLEMENTS D'IMPOT SUR LES SOCIETES ASSIGNES A LA SOCIETE REQUERANTE, QUI EST CONCESSIONNAIRE

X... a acheté à la Société de Représentation des Caraïbes (SOREC), concessionnaire de la marque Ford, un véhicule neuf de ce type ; que celui-ci est tombé en panne une première fois durant la période de

COMMERCE ; QU'ILS ONT ETE DEBOUTES DE LEURS PRETENTIONS PAR L'ARRET ATTAQUE ; ATTENDU QU'IL EST, TOUT D'ABORD, REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU, AU MOTIF DE SA DECISION, QUE LE CONCESSIONNAIRE

Y... n'avait pas accepté, en toute connaissance de cause, la livraison du navire équipé d'un dessalinisateur de 95 litres par heure, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au

applicables aux marchés litigieux ; * elle est illégale sur le fond car la société Enedis se contente de l'informer que son aptitude BRTE lui a été retirée sans donner d'explications ni qualifier les manquements

par ces seules constatations, faisant ressortir que le véhicule vendu, s'il présentait des vices, n'était au surplus pas conforme aux caractéristiques spécifiées lors de la vente de sorte que le manquement

Il mettait en effet en cause la responsabilité de Général Motors France en sa qualité de fabricant, celle de Automobiles Y..., en sa qualité de concessionnaire de la marque, à raison des vices cachés affectant

UNE TRONCONNEUSE DE MARQUE PARTNER FABRIQUEE PAR LA SOCIETE MATHAY-MANDEURE AU SERVICE DE LAQUELLE IL SE TROUVAIT EN QUALITE D'INSPECTEUR DES VENTES, Y... S'EST RENDU LE 11 NOVEMBRE 1966 CHEZ Z...

[Z] estime qu'au même titre que le turbo et l'embrayage, le garage [N] aurait dû conseiller le remplacement de la poulie [L], étant donné les sollicitations qu'elle subit et que le garage [N] a manqué

d'être lésées par de tels manquements.

Attendu, de plus que le choix fait par la SAS SALM de confier le, secteur d'I... à un nouveau concessionnaire qui était déjà présent sur le secteur d'Amiens avec la marque CUISINELLA (autre marque du groupe

responsabilité à l'égard de la société TOTAL fondée sur les dispositions de l'article 1382 du Code civil est parfaitement caractérisée et il ne saurait s'en exonérer en tout ou partie en prétextant des manquements

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 septembre 2007), que Mme X... a été engagée en 1970 par la société Grands garages spinaliens concessionnaire

pourvoi incident relevé par la société Automobiles du Littoral : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 7 juillet 1995), que la société Automobiles du Littoral (société AL) était concessionnaire

Elle soutient que : -ainsi que constaté par procès-verbal du 18 avril 2023, la société a dégradé le sol du parc de stationnement du port Camille Rayon sans y avoir été autorisée, ni par le concessionnaire

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait.

lésées par de tels manquements.

Toyota puis un contrat de réparateur agréé des véhicules de la marque Lexus le 9 mars 2004 ; Que la SARL Garage Robert, concessionnaire de la marque depuis de très nombreuses années, avait dû réaliser